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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
68709b76123db6632de31678
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DIABY, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle9ème Chambre JEX
65bd404e46d547e419ff38ab
1 février 2024
1 février 2024
Par acte des 8 mars 2004, 6 juin 2008 et 10 décembre 2009, la société DIAC a pratiqué des saisies attributions infructueuses.
Source officielle3e Chambre A
6032dd3515c1365180ff3b3e
16 novembre 2017
16 novembre 2017
[R] [W] épouse [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Maxime ROUILLOT de la SCP ROUILLOT - GAMBINI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Clément DIAZ
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159748
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Par une ordonnance du 23 juin 2003, l’IML informa le DIAP qu’il avait nommé l’experte en psychologie A. aux fins de la réalisation de ces expertises.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10446
26 avril 1994
26 avril 1994
; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Avril 1994 Diaz
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5966
20 juillet 2000
20 juillet 2000
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 20 July 2000 N'Diaye
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007838583
8 octobre 1993
8 octobre 1993
Dian Y..., demeurant chez M. X..., 4, place de Bagnolet à Paris (75020) ; M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
662b4404fe25450008314d00
25 avril 2024
25 avril 2024
DIABY M. DEFIX .
Source officiellePCP JCP fond
678172e86d34da2cbdcda209
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d61
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Fanta DIABY
Source officielleciv2
61372362cd580146774090ef
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Diadié X..., 2 / Mme Fatoumata Z... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1997 par le tribunal de grande instance de Meaux, au profit : 1 / de la société
Source officielleciv1
61372367cd580146774094fd
23 février 2000
23 février 2000
Villers-Cotterets, dont le siège est ..., 5 / du Crédit foncier de France, dont le siège est .... 65, 75050 Paris Cedex 01, 6 / du Crédit Lyonnais, dont le siège est ..., 7 / de la société Diac
Source officielleciv2
61372387cd5801467740afb4
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que Mme N'diaye s'est pourvue en cassation contre un
Source officielleciv3
6137266ccd58014677425704
2 février 2000
2 février 2000
. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que Mme A... ne pouvait ignorer l'inscription à la requête de la société Diac d'un incident de paiement au fichier de la centrale
Source officielleciv1
6137228ecd580146773fe685
13 février 1996
13 février 1996
agricole Haute-Savoie, dont le siège est ..., 4 / de l'Union de crédit pour le bâtiment, dont le siège est ..., 5 / de la société CGL Agence de Lyon Sud, dont le siège est ..., 6 / de la société DIAC
Source officielleciv1
6137229ecd580146773ff383
26 mars 1996
26 mars 1996
la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1°/ de la Société générale, dont le siège est BP. 26, 59010 Vannes Cedex, 2°/ de la société SOVAC, dont le siège est ..., 3°/ de la DIAC
Source officiellesoc
613722adcd58014677400012
19 juin 1996
19 juin 1996
Denis X..., demeurant 8, place Diane de Poitiers, 35140 Saint-Aubin du Cormier, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv2
61372251cd580146773fbfeb
8 février 1995
8 février 1995
Gérard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre), au profit de Mme Diane Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300364_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C A B, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet du Jura l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6ce
15 mai 2012
15 mai 2012
CA CONSUMER FINANCE FINAREF SERVICE SURENDETTEMENT, CAF DES PYRENEES ATLANTIQUES, CENTRE CLIENTS ORANGE MOBILES, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, CRCAM PYRENEES GASCOGNE SERVICE SURENDETTEMENT, DIAC
Source officiellePage 96 sur 438