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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
628dca3914cc2751aa86b958
17 mai 2022
17 mai 2022
Dans le souci de réduire les délais de jugement des appels formés contre les jugements d'orientation, le respect de la procédure de jour fixe est ainsi érigé en condition de recevabilité.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9259a
25 juin 2015
25 juin 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 25 JUIN 2015 --- = = oOo = =--- ARRET N. RG N : 14/ 01064 AFFAIRE : Eric X...
Source officielleTAXES
69d5ee1ecdc6046d477bfea7
7 avril 2026
7 avril 2026
[L] [X], Me [I] [A] Me Eric POILLY M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60321eec0f6fb25640435324
12 avril 2018
12 avril 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 AVRIL 2018 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de
Source officiellecr
6137267bcd58014677425eb8
11 mai 2000
11 mai 2000
en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Marie-Thérèse, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel
Source officielle2e chambre civile
635b71fbb201587f74be0332
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06398
Source officielle1ère chambre section inst
677e1628dbb9bd42de09fb18
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/01359 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFG-23 Madame [S] [Z] Représentant : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS
Source officielle2e chambre civile
642fb673cece1704f57476d8
6 avril 2023
6 avril 2023
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04705 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PROY
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cc77
24 août 1993
24 août 1993
Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes du 19 avril 1993 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et de banqueroute, a infirmé l'ordonnance
Source officiellecr
61372558cd5801467741cea0
22 juin 1988
22 juin 1988
Laurent- contre un arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1987 qui, dans une poursuite exercée contre lui du chef d'homicide involontaire et de contravention
Source officielleciv1
613722dacd58014677402548
11 février 1997
11 février 1997
Eric X..., demeurant ..., 2°/ la société Keystone, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 26 août 1994 et le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, 1e
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b58a
10 avril 2008
10 avril 2008
ARRÊT No BG / MD COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013- ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 13 mars 2008 No de rôle
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911094
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Eric A, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre commerciale
64ed8a7a1750dbd9693ff48d
28 août 2023
28 août 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 22/01257 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYCB S.A.R.L.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467400.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un arrêt n° 19VE01976 du 8 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur l'appel de la fondation Jérôme Lejeune, annulé ce jugement ainsi que la décision en litige.
Source officielleCour d'Appel
élivrée le 21 DECEMBRE 2004, par Joël Xc/Noëlle Y
6253cae7bd3db21cbdd8c6d6
27 mai 2008
27 mai 2008
suivant déclaration d'appel en date du 30 Novembre 2005, à : Madame Noëlle Y..., née le 17 Septembre 1945 à TEMPLOUX (Belgique), ingénieur, demeurant..., Représentée par la S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5d
12 octobre 2012
12 octobre 2012
L'appel est donc recevable.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00861
17 juin 2026
17 juin 2026
[X] et le ministère public, notamment, ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb87
1 avril 2008
1 avril 2008
Madame A... forma appel de ce jugement. POSITION DES PARTIES MADAME A..., MONSIEUR HERVÉ A... ET MADEMOISELLE VIRGINIE A...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10037
16 janvier 2019
16 janvier 2019
CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société C2D2, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel
Source officiellePage 96 sur 1220