B...) exercent diverses responsabilités au sein de ces sociétés ; que l'importance de la peine encourue risque d'inciter l'appelant à se soustraire à l'action de la justice et ce d'autant plus facilement

A...) exercent diverses responsabilités au sein de ces sociétés ; que l'importance de la peine encourue risque d'inciter l'appelant à se soustraire à l'action de la justice et ce d'autant plus facilement

plusieurs personnes au sein de l'agence avaient la possibilité matérielle de détourner les espèces qui devaient être déposées à la banque, outre que, selon un témoin, des vols par des tiers auraient été facilement

. ; qu'il a été établi que cette dernière disposait à son domicile de médicaments psychotropes dont le surdosage sur une personne fragile pouvait avoir un effet fatal ; que ces mêmes éléments, qui s'ajoutent

Jéhovah pour contraindre David Y..., ce jeune adepte de 15 ans son cadet, à accepter les agressions sexuelles et les viols présumés qu'il lui faisait subir ; que cette contrainte était d'autant plus facile

entre les écrits de Hubert Y..., dans l'ordre de la bureaucratie et le laisser-aller du côté des abattoirs, dans l'ordre des affaires, qu'on peut se demander si la rigueur affichée n'est pas de pure façade

été victime le 5 août 1994 mais qu'il doit également être tenu compte de la pathologie dont il souffrait antérieurement aboutissant à une détérioration mentale et psychomotrice ainsi qu'à une issue fatale

particulier de sécurité et de protection de la santé établi par la société Sicra pour le chantier dont il s'agit, que le risque de "chute de hauteur" concernant la phase "déchargement" des éléments de façade

autre différend sur le rôle joué dans la direction de Technogram par Michel A... qui fait valoir, en s'appuyant sur des correspondances adressées par Jean-Marie Z..., qu'il n'a été qu'un dirigeant de façade

Abdoulaï X... n'offre aucune garantie de représentation en justice ; que le dossier révèle suffisamment que le mis en examen poursuivait délibérément une activité délictueuse en vue de se procurer facilement

suivants immédiatement le décès, notamment la découverte de cinq cartouches non percutées, accréditent la manipulation du barillet de son arme de service par Frédéric Ruaux avant le départ du coup de feu fatal

. ; que tous les tickets anormaux correspondent à des temps de travail de la prévenue ; qu'entre chaque contrôle, il était facile de fabriquer de faux tickets et les classer dans la pochette avant un nouveau

capitale de l'Irlande ; que cette image, qui se rapporte à la fois à l'origine géographique et historique du whisky Jameson ne saurait être considérée comme illicite ; qu'une autre affiche représente une façade

X..., le vélo étant parallèle à la façade et donc situé à l'extérieur" ; que pour sa défense, X... soutient que s'il avait eu envie de se faire masturber par Véronica, il aurait choisi de le faire en un

départementale de l'Equipement six attestations et factures ; cependant, que ces attestations, toutes libellées sous la même forme, indiquent, sans autre précision, que "les travaux d'aménagement de la façade

de procès-verbaux d'assemblées générales ordinaires fictives de 1992/1993 et 1994, antidatées (cf.attestations de Madame X... en date du 22 octobre 1998 produite par le prévenu) ; qu'il était trop facile

bancaires d'Alain Y... revêtent des activités occultes qu'elles fussent salariées ou non salariées ; qu'une partie des gains clandestins étaient procurés à Alain Y... par les recettes du restaurant U Fanale

durée de 16 mois avec mise à l'épreuve de 3 ans ; " aux motifs propres que Lionel X... est le maître d'oeuvre de cette organisation commerciale visant à utiliser la vente au démarchage comme moyen facile

signifie clairement qu il n en avait lui- même pas d exemplaire ; que si le contrat dit de sous-traitance, daté du 26 juin 1995, indiquait que les travaux confiés consistaient dans la peinture de la façade

1991 indique que le local incriminé avait servi dernièrement de dépôt de matériels ; "que les gendarmes ont relevé que la peinture extérieure était refaite à neuf dans sa teinte d'origine sur la façade