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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007759753

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

directeur en exercice ; la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU PUY-DE-DOME demande que le Conseil d'Etat annule le jugement, en date du 7 janvier 1988, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle

Page 96 sur 2631

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300384_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301203

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

cession à la société Auto plus, dans les conditions prévues à l'article L. 642-7 du code de commerce, des baux commerciaux portant sur trois des locaux et dit que la société Auto plus Réunion ferait

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d6c013cdc6046d47911b1a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Me Fabienne FERNANDES, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02132

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

N..., se disant auto-entrepreneur en récupération de ferrailles depuis 2007, qui a été trouvé en possession de câbles de cuivre provenant de vols commis au préjudice de la société Orange France. 3.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fbb66cdc6046d47e95bde

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

6a1495edcdc6046d47e89d69

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

isolement prise à l’égard de [P] [G] [S] en ce que celle-ci est indispensable pour prévenir tout risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade ou d’autrui ; Vu les conclusions de Maître Me Dylan FERRARO

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a226157cdc6046d47391091

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01928

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

le comité d'établissement a saisi le juge des référés ; Attendu que pour ordonner au CEA, sous astreinte, la suspension de tout projet de fermeture du centre cinq jours supplémentaires par an qui ferait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300688

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Après l'abandon du chantier au stade hors d'eau par la société Caraïbes habitat, M. et Mme U... et la CEGI sont convenus que le maître de l'ouvrage ferait son affaire personnelle de la terminaison des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01191

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

que, par lettre du 5 mai 2011, la société CNH a mis en demeure la société RTVS 1 de payer les échéances de mars et avril 2011, s'est prévalue de la clause de déchéance du terme et a indiqué qu'elle ferait

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421fe6

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200467

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

Il était précisé que l'inventaire des biens ferait l'objet d'un acte ultérieur, dressé le 2 novembre 2017. 3.

Source officielle
CC

comm

61372213cd580146773fa040

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

renferment ; qu'en l'espèce, dans sa lettre du 3 juillet 1981, la SODEMA avait demandé à M. de Y... de donner mainlevée de l'hypothèque qu'il possédait sur Trislander en précisant qu'en contrepartie elle ne ferait

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300533_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle soutient que : - le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a commis une faute dans la prise en charge de Mme A...

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d03d07cdc6046d47091036

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDTE NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67eeefafb848dd6814c64b3c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVZF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300912_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A B, représenté par Me Moya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand l'a suspendu de ses fonctions, à titre conservatoire,

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007728801

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

X... et Y... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est rejeté.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007813101

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

l'arrêté du 11 mai 1981 par lequel le ministre de l'économie, des finances et du budget l'a révoqué, d'autre part, le jugement n° 85-24 du 4 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle