Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Bironneau, M. Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Pety, Brillet, Mme Foucher-Gros, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, M.

Pety, Brillet, Mmes Foucher-Gros, Mme Guillaudier, conseillers, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, M.

Bas-Rhin en date du 7 septembre 1960, pour permettre l'aménagement, en limite mitoyenne séparative des parcelles, d'une voie publique nouvelle reliant la rue dite « Alte Steige » et la rue du Maréchal Foch

complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 21 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES, dont le siège est situé boulevard Foch

TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement 6 bis rue Maréchal Foch BP 1326 65013 TARBES CEDEX N° RG 24/02147 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPIK N° minute : Jugement

à la disposition des parties au greffe, contradictoire et en premier ressort, Réservons l'intégralité des demandes, Donnons injonction aux parties de rencontrer : Monsieur [I] [X] 18, rue Maréchal Foch

délivrée le : 08/01/2026 à : Société [K] Mme [G] [X] JUGEMENT du 8 janvier 2026 DEMANDEUR : Société [K], pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 7 place Foch

disposition au greffe à la date du 04 Avril 2025 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice en date du 20 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble FOCHE

[S] (RCS Caen 780.705.703) anciennement dénommé CALVADOS HABITAT, dont le siège social est sis 7 place Foch, CS 20176 - 14010 CAEN CEDEX Représenté par Madame [D] [Y], Chargée juridique et social, régulièrement

INOLYA (RCS Caen 780.705.703), dont le siège social est sis 7 place Foch, CS 20176 - 14010 CAEN CEDEX représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 16 substitué par Me Marion

[I] : 780 705 703 (RCS Caen), dont le siège social est sis 7 place Foch, CS 20176 - 14010 CAEN CEDEX Représenté par Madame [P] [R], Chargée juridique et social, régulièrement munie d’un pouvoir ET

la société RC Bat un marché ayant pour objet l’attribution du lot n° 2 (gros-œuvre) des travaux de construction d’un centre technique municipal et d’une extension de la mairie, au 18 rue du Maréchal Foch

Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Foche, substituant Me Naux, représentant Mme A..., en sa présence. Considérant ce qui suit : Mme B...

C L, demeurant au service d'anesthésie de l'hôpital Foch, 40 rue Worth à Suresnes (92150), sont désignés en qualité d'experts.

BCG prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, 50, Avenue Foch - 75116 PARIS représentée par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP

Février deux mille deux, par Monsieur COMBES, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Bernard X... né le 24 Janvier 1943 à GOOS (40180) 23 avenue du Maréchal Foch

Demeurant 41, rue du Maréchal Foch 65000 TARBES représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué Maître Hélène GASCON ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Monsieur Jean-Paul