ARRÊT N° 171 N° RG 22/02813 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVNU [U] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre

[O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 11 octobre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n°2026/ , 17 pages) Numéro

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription

SCI LE TRIANGLE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 COMPOSITION

septembre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 802 FS-P+B Pourvoi n° M 17-19.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12428 -

X... a déclaré : -en 2006, au titre de ses revenus une somme de 7 200 000 francs et au titre de ses revenus fonciers celle de 1 394640 francs -en 2007, au titre de ses revenus, 7 200 000 francs et de ses

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Février 2014 (n° 12 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00887

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

la décision du 10 novembre 2021 par laquelle l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a refusé d'autoriser la mise sur le marché (AMM) en France

Par déclaration en date du 15 novembre 2018, le directeur régional des finances publiques d'Ile de France a interjeté appel de ce jugement.

FDMA Caisse GROUPAMA D'OC [E] [T] [G] [T] [J] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par

Eu égard à l’ensemble de ces circonstances et quand bien même, au titre des perspectives d’avenir dont les auteurs du PLU devaient tenir compte, il y avait bien lieu pour eux de prendre en considération

le 20 Juin 1957 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Madame [W] [Y] épouse [T] Madame [W] [Y] épouse [T] née le 20 Avril 1960 à [Localité 16] de nationalité Française

SARL DORINET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :

SAS PAZZA NOTTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général

Copie exécutoire délivrée le : à : Me CASTRES Me MARIAU Me DEBUYSER Me BROSSARD Copie certifiée conforme délivrée le : à :TJ de SAINT BRIEUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CKD/KG MINUTE N° 25/325 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2413 F-D Pourvoi n° G 16-14.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____