légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée par Me Michael HADDAD

cette qualité audit siège N° SIRET : 481 234 318 Centre commercial [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 assistée de Me Michael HADDAD

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme B, représentée par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107283 du 10 mars 2023 du tribunal administratif

B A, représenté par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 janvier 2022 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

C B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Me Michael HADDAD

A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre

Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2022, Mme D B, représentée par Me Haddad, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'État au titre

mettre en cause dans l'expertise, d'une part, la société Apave Parisienne, chargée du contrôle technique, et, d'autre part, les sociétés sous-traitantes suivantes : SF Plafonds, Guyard Venisse, PCS Hadi

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, qui n'a pas été communiqué, enregistrés les 20 et 26 février 2024, Mme A, représentée par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Bouget, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, qui a par ailleurs informé les parties, en

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

C a été entendu au cours de l'audience publique du 29 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière, en présence de Mme F, interprète en langue arabe.

B A, représenté par Me Hadj Saïd, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Barkat

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc, - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Fruneau, substituant