l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1998 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Choisy-le-Roi, d'autre part, à l'annulation de l'élection de Mme Hélène

TRENTON 08619 08619 NEW JERSEY ETATS UNIS Représentée et assistée par Me Philippe GRUNDLER de la SCP GRUNDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0191 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

.-98818 KOUAOUA INTIMÉ Mme Hélène Z...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

Il apparait à la lecture du décompte versé au débat que Mme [L] [N] s'est acquittée de deux paiements par prélèvements les 10 janvier 2024 et 10 février 2024 pour une somme de 1520.88€.

[J] [V] sera condamné à lui verser une somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

APPELANTS Monsieur [U] [B], demeurant [Adresse 8] [Adresse 7] représenté par la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hélène AUBERT, avocat au barreau de

DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Madame Valérie COLLET, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène

Ce dernier acte contient un rappel de servitude stipulée lors de l'acte de vente de Mme [A] à M. [J] [I] et son épouse le 2 mars 1900 en ces termes : « M.

D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- FJ Le : 04 Septembre 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 06486 Madame Hélène

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte authentique du 7 février 1992, Mme Héléna X..., veuve Z..., a vendu une maison sise à Certe (Pyrénées Orientales

En annexe du commandement, figure en effet le détail complet des loyers et charges dus et le décompte des versements effectués.

Ces derniers perçoivent une rémunération fixe à laquelle s'ajoute une prime, variable, dite d'efficience versées trimestriellement et calculée en fonction des ventes de médicaments réalisées dans les différents

définitif de la vente, accompagnée du versement par virement sur le compte du notaire chargé de recevoir l’acte authentique de vente d’une somme correspondant au prix stipulé payable comptant déduction

Jean-Philippe Rameau, 29800 Landerneau, 37 / Mme Danièle Masson, épouse Merrer, domiciliée Le Prajou, 29620 Guimaec, 38 / Mme Brigitte Pengam, épouse Miossec, domiciliée 4 lotissement les Prés Verts

Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par Sandrine Lachaise, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[X] à régulariser la vente par acte authentique.

location l'entretien de matériel horticole pouvant être utilisé à l'entretien d'espaces verts ainsi que le négoce de tout produit et de matériel liés à l'horticulture et aux espaces verts - l'étude, la