Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de tentative d'homicide volontaire

Souques, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit : 1°/ de la SCI Villa Saint-Jacques, dont le siège est ..., prise

Jean-Jacques Y... par la comptabilité de M.

Jacques X... et à Mmes Nicole et Brigitte X... du désistement de leur pourvoi à l'égard de M.

qu'au nombre de 21 et qu'il y avait lieu de faire application de l'article 289-1 du Code de procédure pénale ; que, le président doit d'abord constater le nombre de jurés titulaires présents, puis

Claude X... et autres : Considérant que le recours incident présenté par M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Saint Jacques d'Ivry-le-Temple n'est pas admis.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2008), que dans un litige relatif au règlement de la succession de Jacques

Jacques X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Annie X..., épouse Y... et de M.

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jean-Jacques X...

AFFAIRE N os 2026 001015 2026000972 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques

Jacques X... a formé, contre un arrêt rendu le 13 septembre 2005 par la cour d'appel d'Agen, un pourvoi enregistré sous le numéro H 05-21.025 ; Attendu, cependant, que M.

Jacques, - X...

TRANSPORTS JACQUES Y...convoquait Monsieur Roland Z...pour le 13 juin 2005 à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

A a été informé que la période de suspension de sa licence nationale de pêche à la coquille Saint-Jacques était fixée du 28 octobre 2024 au 27 décembre 2024 inclus. Par la présente requête, M.

abouti à de multiples relances des procédures de mise en compétition et de négociation peut s'appréhender comme faisant obstacle au libre jeu du marché par la remise d'offres onéreuses destinées à présenter

Jacques Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Geneviève Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Louise A..., veuve Y..., ayant demeuré ..., défendeurs à la cassation ; Par acte déposé

Jacques X... ne consacrait pas son entière activité au profit de la société Jacques X... et fils et qu'il était assisté d'un directeur-général adjoint, lequel a ultérieurement accédé à la présidence de