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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008172993
29 mars 2004
29 mars 2004
Jamel X demeurant, ... ; M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008213481
2 juin 2003
2 juin 2003
Jamaâ X, demeurant ... ; Vu ladite requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 15 septembre 2000 ; M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026667243
15 octobre 2012
15 octobre 2012
Jamel A, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404011_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
accordé à la SNC IP1R un permis de construire un ensemble de 3 plots comportant 59 logements collectifs en accession et une cellule commerciale en rez-de-chaussée du plot 3 sur l'ilot 2 de la zac Jappe
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a14d
10 février 2000
10 février 2000
X..., chirurgien orthopédiste, a coté KC 80 + 80/2 un tel traitement, alléguant l'existence, en deux endroits distincts de la jambe, de deux doubles fractures du tibia et du péroné ; que la Caisse maladie
Source officiellesoc
61372341cd58014677407702
4 mars 1999
4 mars 1999
titre XIV et l'article 2 du chapitre V du titre XV de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 ; Attendu que des séances de rééducation de la jambe
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219707
14 avril 2006
14 avril 2006
départemental des pensions militaires de la Savoie rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle du 12 mars 2001 lui refusant le bénéfice d'une pension militaire pour blessure à la jambe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2006065_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Elle soutient qu'elle rencontre des difficultés pour se déplacer et a besoin de l'aide de son conjoint ; elle subit des examens médicaux, notamment pour des paralysies des mains et de la jambe droite,
Source officielle1ere Chambre Section 2
62cfb29c548bc59fcf4f1195
22 avril 2022
22 avril 2022
Représentées par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8152d1fb03057d9a4f9d
26 avril 2022
26 avril 2022
Code de la sécurité sociale, une mesure d'expertise technique confiée au Docteur [M] [S] inscrit sur la liste des experts près la Cour d'Appel d'Amiens exerçant Centre Hospitalier Isarien service Fitz James
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC003140096
9 avril 1997
9 avril 1997
Application No. 31400/96 by Andrew James
Source officielle2ème chambre
69673ea5cdc6046d473a384d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[I] [O] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Frédéric DAGRAS Me [I] JAMES-FOUCHER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielleRéférés
675a13043bace64ddb46bd00
11 octobre 2024
11 octobre 2024
N° RG 24/01582 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGB4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01582 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGB4 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire GOULOUZELLE à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER
Source officiellePCP JCP ACR référé
662fe5c3b89538338ecde71c
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me James DUPICHOT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-pierre SOMMELET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielle3ème chambre
6878840c63001e49f9f26a17
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Monsieur [F] [D] [Adresse 1], [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER
Source officielle1ere Chambre Section 1
6545ee5d4ac6088318da1250
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Section 1 *** ARRÊT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [B] [U] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER
Source officielle1ère chambre
Waldnerc/France
DTA_2401005_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
E..., représenté par Me James, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux qui ont été mises à sa charge au titre
Source officielleChambre 3-1
6a0ff93dcdc6046d478a4450
21 mai 2026
21 mai 2026
[Adresse 1] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me James
Source officielle8e Chambre A
6032190302947550971c3672
19 avril 2018
19 avril 2018
F] C/ - LE PROCUREUR GENERAL [M] [V] Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me James
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a58
9 octobre 2006
9 octobre 2006
ces biens étant situés à Ville d'Avray , - qu'à la même date il était propriétaire d'une maison située ... à Saint Avertin, -qu'en avril 1978 s'est ouverte la succession du père du défunt, Monsieur James
Source officiellePage 96 sur 593