de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/16917 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2006 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no 05/00146 APPELANTES Madame Emmanuelle

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2008.

diligences en la personne de ses représentants légaux Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94450 LIMEIL BREVANNES représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean

[M] [E] épouse [E] C/ [U] [D] SARL R+4 ARCHITECTE SARL MGM SA ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Philippe COLJE Me Joseph MAGNAN Me Emmanuelle

BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément

MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Sébastien Z..., avocat au barreau d'ANNECY INTIME : Monsieur Jean-Louis A...

Jean-Louis Y...

Pierre-Jean X..., 2°/ Mme Annie Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président M.

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller et

Emmanuel B..., Mme Z... et M. Jacques Y.... M. Emmanuel B... n'étant plus propriétaire du lot No 21 pour l'avoir vendu à M.

Jean-Jacques Y...

de la détention d'ORLÉANS en date du 24 juillet 2024 à 17h26 Nous, Florence Chouvin, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jean-christophe

Par exploit du 3 septembre 2007, la société CRÉDIT COOPÉRATIF a fait assigner en déclaration d'arrêt commun la SCP Hubert CROZAT, Thibault PIERLOT & Emmanuel ROGE, notaires associés.

Gérard X..., domicilié chez Mme Jeanne X...[...], contre un arrêt rendu le 19 avril 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Emmanuelle

Emmanuel S..., 34°/ à Mme Claire S..., domiciliés [...], 35°/ à M. Franck T..., domicilié [...], 36°/ à M. Jean-Pierre U..., domicilié [...], 37°/ à M. F... QQQQ..., domicilié [...], 38°/ à M.