Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab1
670819d989f19e8c50f8c006
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur l'état civil de monsieur [S], le ministère public fait valoir que les pièces produites ne sont pas légalisées, ou légalisées de façon irrégulière.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0ceac25a97f0381f4b2d
23 juillet 2014
23 juillet 2014
FRIBOURG, avocat au barreau de Libourne INTIMEE : SARL SEKOYA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Michel PORTAL, avocat au barreau de Lyon représentée par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcdf
11 octobre 2012
11 octobre 2012
No 11/02996 AFFAIRE : Pierre X...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6799c943d742d0b11d26be33
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[8], nommé à ses fonctions suivant jugement en date du 25 août 2021 Représentée par Maître Marc DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92184
19 mars 2015
19 mars 2015
à août 1998 (pièce 29 dossier intimé). Dans sa note pièce no 20 (non datée) M.
Source officielle15e chambre
6364bc40e405357f749ead18
3 novembre 2022
3 novembre 2022
2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° Section : Commerce N° RG : 17/00807 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GLIKSMAN Me Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9420a
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Maître Pierre X... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BRANCHUS-LAUNAY [...]
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01518_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300928
12 juillet 2011
12 juillet 2011
Jean-Charles Y... et Mlle Adeline Z..., tous deux domiciliés ..., M.
Source officielleOPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad5d63cdc6046d47ee278e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jean PICHOT, M. Gilles MENARD et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d7c
8 septembre 2006
8 septembre 2006
Y... épouse Z..., lot Le CanalChemin Bras Canot97470 ST BENOITReprésentant : Me Robert FERDINAND (avocat au barreau de SAINT DENIS)INTIMES :Monsieur Philippe KOENING39, Avenue Jean Monet97470 ST BENOITReprésentant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418895_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 décembre 2024 et le 25 février 2025, le préfet des Hauts-de-Seine demande au juge des référés, saisi en application
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f0992dd7fd9692bbcd8
31 août 2023
31 août 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e723
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Monsieur Fayçal X... ... 49100 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 002300 du 21/ 04/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Maître Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e44
29 septembre 2004
29 septembre 2004
ET APPELANT ... représenté par la SCP JEAN LOUP Y... & LUC Y..., avoués assisté de Me Laurent X..., avocat Par acte en date du 22 mars 1996, Monsieur C... a consenti à Monsieur Z..., artisan-boulanger
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d5
29 septembre 2004
29 septembre 2004
. : Monsieur Christophe X... et INTIME 11 place Canclaux 44000 NANTES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Jean-Louis VIGNERON, avocat INTIMÉ : Monsieur Antoine Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c8
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Jean-Yves diligentée par Mme Y..., a dressé un certificat de superficie "du rez-de-chaussée", concluant à une surface de 197 m2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201951_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
sont situées au droit de la rue Renard et de la rue Jean Jaurès et concernent l'abattage de sept arbres (cinq sur la rue Renard, deux sur la rue Jean Jaurès) afin de créer des voies de dessertes au terrain
Source officielleVENDREDI
69a94399cdc6046d4792e887
11 avril 2025
11 avril 2025
DEFENDERESSE SARL L'ANIMAL'S SHOP, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 6 décembre 2024 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian
Source officielleVENDREDI
69a9d820cdc6046d47a48be0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
Source officiellePage 96 sur 426