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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02605_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02637_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Delpech, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2109377_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B A, représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Ecole normale supérieure à lui verser une somme de 137 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00014_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00712_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. Le président-assesseur, Signé : J.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400286_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 27 février 2024, Mme A C, représentée par Me Lebrun, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2313515_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle9ème chambre
DTA_2315361_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielle9ème chambre
DTA_2403387_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2403426_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2418650_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212330_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A B, représenté par Me Leboul, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00851_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01429_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604238_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01706_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre 1ère section
6a0e0021cdc6046d4759b331
20 mai 2026
20 mai 2026
LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L007 DÉFENDERESSE Madame [D] [S] [Adresse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00781
6 décembre 2023
6 décembre 2023
société CMT a fait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'elle était placée dans un rapport de force inégal avec les sociétés chinoises CSCL, compte tenu de leur notoriété et de leur position de leader
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00258
12 mars 2025
12 mars 2025
constatées sur plusieurs années, peu important dès lors que le secteur d'activité en lui-même ait été alors en croissance globale de l'ordre de 3 à 5 % par an, que le groupe ait gardé sa position de leader
Source officielleChambre sociale
62c67c9cca9bf263790309c0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 05 juillet 2022 Nous, Alain LACOUR, conseiller de la mise en état, assisté lors des débats de Monique LEBRUN
Source officiellePage 96 sur 212