1969 à [Localité 1] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [Etablissement 1] comparante assistée de Maître Christella ngassa HAPPI, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME

par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté par Me Elodie LASNIER de la SELARL GHL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P220 INTIMES

Il n'a cependant mis en cause aucune maladresse, aucun défaut de diligence, aucune faute à l'origine de cette légère sur-correction.

d'autre mission ; que de livrer un avis technique qui laisse au juge répressif son entière liberté d'appréciation et de déduction ; qu'en effet, il appartient à ce seul magistrat de décider, en son intime

nac : 64G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 23/00395 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUIS AFFAIRE : [V] [C] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

- constater que le seul arrêt maladie produit par M. [C]-[P] ne revêt aucune qualification professionnelle. - constater que la société [1] [1] a honoré son obligation de sécurité.

de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/386 du 20/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉES

HAVRE du 13 Mai 2025 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003865 du 24/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE

Le 1er septembre 2022, Mme [M] a constitué avocat en qualité d'intimée.

RG 25/06180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO22X MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANCAIS ( MACSF) C/ [W] [E] [M] [E] [B] [E] Etablissement CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE

[B] [D] (Autre) en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame [X] [S], [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0335 Syndicat [2

L'absence du salarié pour maladie ne peut justifier un licenciement.

Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 24 avril 2006, l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord et du Pas-de-Calais (Ardeva) et Serge

APPELANTE : Madame [J] [E] EPOUSE [B] née le 15 Avril 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.S.U. [1]

[Z] a constitué avocat en qualité d'intimé.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0230 INTIMÉ

Jean-Noël A..., chef largueur, pour avoir à Borgo le 1er mars 2001 , par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité, involontairement commis sur la personne

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se