demeurant ...Ecole Normale à Bordeaux (Gironde), 2 / Mlle Anne-Marie X..., demeurant ..., 3 / Mlle Mireille X..., demeurant ...Ecole Normale à Bordeaux (Gironde), 4 / Mme Martine X..., demeurant villa

H... au droit de la clôture a été fait au ras de celui-ci et déstabilisera à court terme l'assise maçonnée de la clôture de M. E.... / 6.

PRUD'HOMMES ARRÊT DU 22 FEVRIER 2001 N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N°00/00137 APPELANTE : SA RABERIN LE Gué Léger 71600 VITRY EN CHAROLLAIS Représenté par Maître Sandrine BILLIOTTE PERTINAND, avocat au barreau de MACON

BOUFFFARD-MANDON, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire des époux Christian Y...-Jacqueline Z..., c / Mademoiselle Dominique Bernadette Y...

CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 01842 Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE du 09 NOVEMBRE 2007, rendue par le Juge Commissaire du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Élisant domicile au cabinet de Maître MASSON ... 86000 POITIERS Comparant, assisté de Me Aurélie MASSON, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : AIDE

et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseillère qui en

Z..., rendu le 2 avril 2004, soit l'élévation d'une maçonnerie de 20 cm sur la moitié du mur mitoyen jusqu'à la limite séparative, maçonnerie supportant un chéneau recueillant les eaux pluviales afin que

A... que la structure porteuse est fissurée et qu'elle peut occasionner des infiltrations d'eau en cas de pluie ruisselante sur le mur ; que les détériorations de la maçonnerie ont donc évolué depuis la

recouverte de bois, sur une portion de jardin, espace commun, attenante à cet appartement, d'autre part, le percement d'une ouverture donnant accès à cette terrasse, par la découpe d'un garde corps maçonné

dans la limite de ses besoins, tant en largeur qu'en hauteur et épaisseur, à condition de réaliser les travaux correspondants à ses frais exclusifs, 4 – que suite aux travaux effectués à ce jour, maçonnerie

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Villa Sainte-Elisabeth, dont le siège est ... (8ème), représentée

A... chiffrait le montant des opérations de " terrassement pour fondation " de " mise en place béton de fondation et ferraille " de " maçonnerie parpaing 20 : 20 : 50 creux " de " maçonnerie poteau " et

l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

des articles 144, 145 et 593 du Code de procédure pénale, 5-1-c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense

désordres affectant les acrotères » ; que notamment, s'agissant des « défauts de ferraillage des poutres », l'expert avait mentionné, quant à leur « cause : erreur de conception (cela confirme que le maçon

[B] en qualité de maçon, a été en arrêt de travail pour maladie du mois de juin 2011 au mois de janvier 2012 ; qu'il a adressé le 17 janvier 2012 à son employeur une lettre de démission ; qu'