Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mars deux mille neuf.

ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mars deux mille

X... précisait dans son second rapport d'expertise du 17 mars 2003 que M.

Le Conseil, en conséquence, déclare que la rupture du contrat de travail de Madame Marie-Claude X... est légitime. Sur les demandes chiffrées de Madame Marie-Claude X...

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société MMR Investments Ltd, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Natixis, et l&apos

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société caisse de Crédit mutuel

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

[L], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la caisse de Crédit mutuel [Localité 4] Europe, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents Mme Guihal, conseiller doyen faisant

[E] et [L] [C], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Magnum immobilière, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grandjean

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [J], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Services marketing diversifiés, et après

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [E], de la SCP Boucard-Maman, avocat des sociétés Asteren ès qualitès et MJS partners ès qualitès

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme [Y], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, après

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation M.

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Vegotex International nv/sa, de la SCP Boucard-Maman, avocat des sociétés Asteren

[I] [P] et de Mmes [C] et [S] [K], les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société [4], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Gouarin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'Unedic (délégation AGS), ès qualités, et de l'AGS, de la SCP Boucard-Capron-Maman, avocat des sociétés