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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137259dcd5801467741f3dd
21 juillet 1998
21 juillet 1998
Roman, Joly, Farge, Mme Mazars conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4d8
2 septembre 1998
2 septembre 1998
Blondet, Roger, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f581
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleciv2
613723c3cd5801467740dd35
21 juin 2001
21 juin 2001
Pierre, Dorly, de Givry, Mazars, conseillers, Mme Solange Gautier, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613724cbcd580146774186bb
3 juillet 2007
3 juillet 2007
1034 du nouveau code de procédure civile ne court qu'à compter de la rectification du présent arrêt ; Condamne le Trésor public aux dépens ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Mazars
Source officielleciv2
613724cdcd580146774187af
30 mai 2007
30 mai 2007
Mazars, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2008:AV00007
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Mazars, conseiller doyen, en remplacement du président Gillet, empêché, Mme Foulon, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137236ecd58014677409a8d
29 juin 2000
29 juin 2000
Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
6137236ecd58014677409ad2
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201653
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Mazars, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00343
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Lacabarats, président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00344
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Béraud, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02202
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Gosselin, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Foerst, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02705
11 décembre 2007
11 décembre 2007
sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze décembre deux mille sept ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Capitaine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00292
15 janvier 2008
15 janvier 2008
sociale, et prononcé par le président en son audience publique du 15 janvier deux mille huit ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Capitaine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01320
10 mai 2011
10 mai 2011
Frouin, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01086
28 avril 2009
28 avril 2009
Bailly, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01160
27 mai 2009
27 mai 2009
sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mai deux mille neuf ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Capitaine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200405
20 février 2008
20 février 2008
Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200413
20 février 2008
20 février 2008
Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.
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