Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que Mme C...

Menet, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 4 mai 2023, le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt d'Amiens, où est incarcéré M.

Cour, il alléguait qu’il avait été appréhendé dans la soirée du 15   avril 2005, alors qu’il se promenait, par des hommes portant des uniformes de la police de la route, et que ceux-ci l’avaient menotté

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, Signé A-L. Pierre Le président, Signé B.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, Signé A-L Pierre La présidente, Signé F. Demurger La greffière, Signé A.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, Signé A-L C Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par une décision du 6 avril 2023, le président de la commission de discipline de la maison d’arrêt d’Amiens, où est incarcéré M.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Depasse, représentant le centre hospitalier de Beauvais. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, rapporteur public, - et les observations de M. A et de Me Depasse, représentant le centre hospitalier de Beauvais. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 3 mai 2023, le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt d'Amiens, où est incarcéré M.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par une décision du 2 mai 2023, le président de la commission de discipline de la maison d’arrêt d’Amiens, où est incarcéré M.

surveillance nocturne accrue avec allumage des lumières toutes les deux heures, la multiplication des fouilles de cellule et intégrales, un accompagnement systématique de la personne détenue, parfois menottée

proportionnée et l’éloignement a été exécuté malgré un élément médical grave ; - l’exécution de la mesure d’éloignement s’est faite dans des conditions illégales dès lors que son époux a été interpellé, menotté

l'était Mlle X..., de prendre des mesures de sécurité élémentaires pour accomplir la tâche qui lui est confiée ; Attendu en effet qu'il est évident pour tout un chacun qu'un cendrier peut contenir des mégots

l'autoroute ; qu'ils agissaient en tenue civile et dépourvus de tout uniforme en sorte que le conducteur du véhicule Mercedes prenait alors peur, refusait d'en descendre et en était finalement extrait et menotté