; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 2e chambre, en date du 26 octobre 2005, qui a renvoyé Jean-Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1989, qui, pour des faits de coups ou violences volontaires, a prononcé sur les réparations civiles ;

Cour était tenue de statuer sur ces deux chefs de la prévention à l'égard de Jacques Z... " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société Carrières Y... et Michel

Antoine, - La SOCIETE EDITIONS ALBIN MICHEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 juin 2000, qui, pour diffamation publique envers un citoyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Marie-Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Michel Ference, société à responsabilité

Maxime Y..., demeurant ... (8ème), 4 ) Mme Michèle C... Y..., demeurant ... (8ème), 5 ) Mme Renée B..., demeurant, ... (5ème), 6 ) la société Technitherm, dont le siège est ...

attaqué (Paris, 17 mai 2000), que M. et Mme X... ont avalisé des lettres de change tirées par les sociétés Sopadibo et Nouvelle Jupiter sur les sociétés Cecilia Suffren, Société de restauration Germain Michel

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le procès-verbal de constat d'infraction du 4 décembre 1998 ; "aux motifs que "la société Comptoir général maritime fait valoir que Michel

commis le délit d'exploitation d'une installation sans l'autorisation requise, prévu par l'article 18 de la loi n 76-663 du 19 juillet 1976 ; "aux motifs qu'il résulte clairement des déclarations de Michel

Jean Michel Y..., demeurant 1 Place du Sud, Tour Eve 2301, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 2), au profit de Mme X

Jean et Michel X... , a saisi le tribunal pour obtenir la décharge de ces impositions ; que cette demande n'a pas été accueillie ; Sur le premier moyen : Attendu que MM.

établi par l'enquête, l'instruction et les propres aveux de Sallendre que celui-ci avait contrefait le 13 octobre 1985 la signature et l'écriture de X... dans un engagement de caution passé au nom de Michel

Michel, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme en récidive et

X... est comparant, il y a donc lieu de statuer par arrêt contradictoire à son encontre ; que Mme la présidente Michèle Martinez a vérifié l'identité du prévenu, l'a informé de son droit de faire des déclarations

Michel X... mettait à disposition de l'EARL X... frères, à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés les biens donnés à bail, que cette société résultait d'une modification

détention de Yoland X... est en outre nécessaire et est l'unique moyen pour permettre d'assurer l'accomplissement des actes complémentaires susceptibles d'établir le rôle et la participation exacte de Jean Michel