Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui, pour violences aggravées, les a condamnés chacun à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

[M] coupable de ce délit et l'ont condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et deux ans d'inéligibilité. 5. M. [M] a relevé appel de cette décision.

, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 15 janvier 2003, qui, pour non-représentation d'enfant et défaut de notification de changement de domicile, l'a condamnée à 6 mois

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 mai 2000, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 6 000 francs

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu le prévenu coupable des fins de la prévention d'entrée et de séjour irrégulier en France et l'a condamné à une peine de six mois

d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, de première part, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, selon lesquelles les contrats litigieux garantissaient chaque mois

compagnie UTA, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat national des pilotes de lignes a lancé un mot

, alors, selon le moyen : 1°/ que commet une faute grave ou, à tout le moins, une faute justifiant la rupture de son contrat, le salarié qui, en méconnaissance des stipulations expresses de son contrat

hypothèse qui n'a été confortée par aucun élément du dossier, ni même invoquée par X... lui-même ; "que, si l'avocat du mis en examen accuse la partie civile de mensonge, ce reproche est d'autant moins

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que l'inaptitude a au moins partiellement une origine professionnelle, de le condamner à verser au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis

; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Z... fait encore grief à l'arrêt du 17 septembre 1998 d'avoir mis à sa charge la somme de 511460 francs correspondant à la moitié

X..., usufruitier de la moitié du bien et M.

motifs que, constitue une infirmité permanente, une altération grave et définitive d'une fonction du corps ; que tel est le cas de l'hémianopsie qui se définit comme une perte de la vue atteignant la moitié

des vacances de Noël 2001-2002, parce que, de son côté, son ex-épouse lui avait, avec son accord, remis l'enfant, à l'issue de la première moitié de ses vacances, le 30 décembre à 10 heures au lieu du

"prolonge la détention de Frédéric X... pour une durée de 6 mois" ; "aux motifs que, "le dispositif de l'arrêt comporte la mention "infirme l'ordonnance entreprise" ; qu'il s'agissait de l'appel d'une

Grèce - 36706/97 Arrêt 29.3.2001 [Section II] Article 35 Article 35-1 Délai de six mois Computation du délai de six mois – arrêt définitif: exception préliminaire retenue L’affaire porte sur la durée d

Exception préliminaire retenue (délai de six mois)

entre les parties venait à expiration le 31 décembre 2013, d'autre part, que ce contrat ne contenait aucune clause de reconduction tacite et prévoyait l'obligation pour les parties de se réunir deux mois