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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301576_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Puis, de 2017 à 2022, elle a exercé en tant qu'enseignante contractuelle au lycée polyvalent " Edgar Faure " de Morteau.
Source officielleChambre 01
69f2aa74cdc6046d47077505
8 avril 2025
8 avril 2025
[V] [L] assigne IBERIA et demande à ce Tribunal de : Vu la Convention de Montréal Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile Vu les pièces versées, Il est demandé au Tribunal de céans pour les causes
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214394_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, ressortissant canadien né le 22 mai 1993, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès de l'autorité consulaire française à Montréal.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034796d7f5d086779bb544c
1 décembre 2016
1 décembre 2016
. *** Par jugement du tribunal de commerce de Montereau-Fault-Yonne du 25 novembre 2008, Mme [A] [E] [H] épouse [X] a été condamnée à supporter une partie du passif de la Sci Jardin des Marques
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451436.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
du 7 décembre 2020 constatant l'absence de dépôt du compte de campagne de Mme A C, candidate aux élections des conseillers municipaux et communautaires organisées le 15 mars 2020 dans la commune de Montereau-Fault-Yonne
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162cf768b4dc27576e7b7d0
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère Madame Claudine ROYER
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61630b6142de3d260b993161
1 février 2012
1 février 2012
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Patrice MORTUREUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afce
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Par jugement no2005 / 2464 du 27 décembre 2005, le tribunal de commerce de Draguignan a constaté la cessation des paiements de Madame Jeannette Y... veuve Z..., ancienne gérante de la SARL MAISONS MONTREAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9304f
10 mars 2016
10 mars 2016
de la SELARL MORICEAU SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 15 septembre 2013, la société
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04158_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM) a demandé au tribunal administratif
Source officielleREFERE
DTA_2202154_20220816
16 août 2022
16 août 2022
D C, ressortissant algérien, né en 1971 en Algérie, a été interpellé le 9 août 2022 par les services de police de Montceau-les-Mines, en flagrance, pour des faits de vol avec violence dans un magasin d'optique
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2416060_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne les a mis en demeure de quitter le logement sis 4 place du Général Bertrand à Montereau-Fault-Yonne
Source officielle1ère Chambre
6984cac4cdc6046d470ea453
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Copie avec formule exécutoire à : - Me Bellessort - Me Labourel délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [M] et Madame [S] [V] ont conclu le 28 juin 2021 avec la SAS MOREAU CONSTRUCTIONS,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0ddec25a97f0381f5009
2 juillet 2013
2 juillet 2013
la Cour : Jugement du 14 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/10211 APPELANTS Monsieur [Y] [L] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté par la SELARL MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
697493abcdc6046d47889b3b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Aucun morceau d'amiante n'a été trouvé dans les remblais des caves 1 et 2.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601775_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de Saône-et-Loire et l’a obligée à se présenter tous les jours de la semaine, hors samedis, dimanches, jours fériés et chômés à 9 heures au commissariat de Montceau-les-Mines.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601777_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de Saône-et-Loire et l’a obligée à se présenter tous les jours de la semaine, hors samedis, dimanches, jours fériés et chômés à 9 heures au commissariat de Montceau-les-Mines.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8650d
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Il soutient que le divorce religieux des époux a été prononcé par le tribunal rabbinique de Montréal (Canada) le 13 septembre 1990 et dit que, par arrêt du 7 juillet 1989, la Cour d'appel de Casablanca
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
633d200062f5393e2eb44a43
4 octobre 2022
4 octobre 2022
représentée par Me Joseph LUBELO-YOKA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : D0470 Intimées : Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représentée par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU
Source officielleREFERES 1ère Section
678feeae51b02779572a0eed
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 24/02381 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY6F copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Xavier DEFARGE-LACROIX la SELARL HONTAS ET MOREAU
Source officiellePage 96 sur 718