DESMEULLES, Avocat au barreau du HAVRE Monsieur [H] [Z] né le 07 Avril 1962 à SAINT MAUR DES FOSSES (94108), demeurant 48 bis Boulevard Albert 1er - 76600 LE HAVRE Représenté par Me Nicolas DESMEULLES

FAITS CONSTANTS Mesdames Danielle, Nicole et Marie X... et Messieurs Albert et Bernard X...

36pt; font-family:Arial; font-weight:bold }   Communiquée le 7 septembre 2016   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 29543/15 et 30984/15 Vasilios KONSTANTINOPOULOS et autres contre la Grèce et Nikolla

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ,

R.G. s’était donc rendu sur place et avait trouvé M.B. dans cette position, pendu à l’aide d’un ruban noué à travers le mur. Il avait crié pour donner l’alerte.

  Nicolas Cocaign («   le requérant   »), a saisi la Cour le 17 juillet 2007 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE, prise en la personne de son Directeur Adjoint Christophe X... 178, Avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Mme Y... , munie

(Mandataire) munie d'un pouvoir spécial APPELANTE d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AGEN en date du 28 Septembre 2000 d'une part, ET : Mademoiselle Sophie X... née le 27 Décembre

P 109-23014 GUERET CEDEX Représentée par Madame Claudine VERGNE, responsable des affaires juridiques, munie d'un pouvoir en date du 11 février 2013 ; INTIMES EN PRESENCE DE MISSION NATIONALE DE

extérieur qui est devenu mur intérieur.

[Y] [H] [G] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] Rep/assistant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Catherine

Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme C..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la communauté

et sols) sont dus à la sécheresse survenue en 2011 *pour le restant du pavillon,les désordre affectant les murs des autres façades sont dus au système constructif du pavillon.

Côté nord en entrant, je constate que les murs sont imbibés d’eau et présentent des fissures notamment latérales et verticales.

ne méconnaît pas l'article N-11 du règlement écrit du plan local d'urbanisme, en son point 3 dès lors qu'il ne s'applique pas aux blocs de climatisation, et en son point 4, dès lors que la hauteur du mur

En ce qui concerne l'aire de retournement, d'après le rapport d'expertise, lors de sa réalisation par la SCI Le Belvédère, celle-ci a édifié un mur en Bétoflor pour soutenir ses terres, mur qui empiète

de la SELARL SCHECROUN - NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1263, avocat postulant Madame [E] [T] née le 7 juillet 1963 à [Localité 16] représentée par sa tutrice, Madame [B] [J] venant

Les murs enterrés doivent être traités(au moins) au goudron. Un Delta MS, repoussant l’eau, doit être fixé proprement sur le mur.