SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉ : Monsieur [E] [K] né le 21 Juillet 1962 à [Localité 6] (79) [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Me [I] [N], ès qualités de mandataire ad'hoc de la société RP CONCILIUM intervenant volontairement [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

avocat au barreau de BLOIS INTIMÉ : [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] (29) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Société [V], prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau

le numéro B 338 883 200 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son gérant Monsieur [Q] [L] domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Philippe

puis prorogé au 25 avril 2017, puis au 02 mai 2017 et au 09 mai 2017 au les parties en ayant été avisées dans l'affaire entre : Madame [J] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

assisté de Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 DEMANDEUR AU CONTREDIT **************** L'Association AVICENNE LIMAY [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

40 Représentant : Me Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0430 INTIMEE 3/ SCP Bertrand FABRE- Isabelle PUJOL- Philippe

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0650 APPELANT **************** SASU FALCONSTOR SOFTWARE SAS N° SIRET : 441 612 223 [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Philippe

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

Adresse 2] Représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me LANCIEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe

personne, assisté de Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1234 INTIMEE SA PARROT venant aux droits de la SA DIB COM [Adresse 1] représentée par Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller

INTIMÉE : Société UPONOR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 2], représentée par la SCP MIREILLE GARNIER, avoué à la Cour, assistée de Maître Jean-Philippe

dirigeant légal et statutaire domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoué à la Cour assistée de Me Philippe

Ont interjeté appel : - la SA DROUOT le 22 juillet 2003 ; BP 6402 69413 LYON CEDEX 06 représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me BOS-DEGRANGE, avocat Maître Jean-Philippe

SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social au 2 allée de Longchamp 92150 SURESNES représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe