JEAN SNC LP PATRIMOINE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ SYNDICAT DE COPROPRIETE RESIDENCE LE WILSON I-SYNDIC FONCIA CAPITOLE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT SYNDICAT DE COPROPRIETE

B C son titre de séjour espagnol et sa carte d'identité philippine.

d'annuler l'arrêté du 1er juin 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé les Philippines

Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW...

." ; Considérant que Mme X..., née Y..., de nationalité philippine, est entrée en France en 1992 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour ; qu'elle s'est maintenue irrégulièrement sur

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Adoracion X épouse LUCERO, demeurant block 1, lot 11, Sierra Madre Street, Hacianda Heights, Concepcion Llos, 1811 Marikina City, aux Philippines

20 Avril 1998 ARRET N° 96/05103 Première Chambre Première Section 26 Juillet 1996 Tribunal de Commerce d'Albi SCI A SCP BOYER LESCAT MERLE C / AGENCE IMMOBILIERE B SCP NIDECKER PRIEU PHILIPPOT CONFIRMATION

, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 12 décembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Manille (Philippines

#Philip Morris Holland BV mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Stöd till en cigarettproducent.#Mål 730/79.

#Parlement européen contre Philippe Vienne.#Fonctionnaire - Indemnité journalière - Cumul.#Affaire C-43/94 P.

LE PREFET DU BAS-RHIN , intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision; Me

Philippot, conseiller rapporteur, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, MM. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

[N] [F] né le 02 Mai 1983 à [Localité 1], de nationalité Philippine ayant pour conseil en première instance Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Philippot pour dresser l'inventaire des biens, droits et intérêts du mineur dans la succession de son père et dans le trust ; que la tierce-opposition formée à l'encontre de cette dernière décision par

maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait ( ...) " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Y..., de nationalité philippine

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X, de nationalité philippine, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 18 février 2002, de la décision

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X, de nationalité philippine, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 6 mars 2000, de l'arrêté

représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET SCI SCDL représentée par la SCP RIVES-PODESTA SCI SCV représentée par la SCP RIVES-PODESTA Luc Z...

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.