Codes de loi français

Article R543-289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 16

: 1° Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de minéraux ne contenant ni verre, ni laines minérales ou plâtre, relevant des familles suivantes : a) Béton et mortier ou concourant à leur préparation ; b) Chaux ; c) Pierre

Article R322-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 88

-Rivages français d'Amérique Collectivité territoriale de Martinique 4 Guadeloupe 2 2 Collectivité territoriale de Guyane 4 Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon 2 Collectivité de Saint-Barthélemy

Article L302-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 39

-Après avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Ile-de-France, l'Etat peut déléguer aux établissements publics de coopération intercommunale d'Ile-de-France l'attribution des aides à la pierre dans les conditions prévues à l'article

Article L430-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 31

-Lorsque au moins une des parties à la concentration exerce tout ou partie de son activité dans un ou plusieurs départements d'outre-mer, dans le Département de Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna ou dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe 1

; 76598 Saint-Léger-aux-Bois ; 76606 Morienne ; 76612 Saint-Martin-au-Bosc ; 76616 Saint-Martin-du-Manoir ; 76624 Saint-Nicolas-d'Aliermont ; 76640 Saint-Pierre-lès-Elbeuf ; 76645 Saint-Riquier-en-Rivière ; 76647 Saint-Romain-de-Colbosc ; 76648 Saint-Saëns

Article Annexe 1

77170 Episy ; 77200 Garentreville ; 77202 La Genevraye ; 77207 Gironville ; 77210 La Grande-Paroisse ; 77230 Ichy ; 77279 Marolles-sur-Seine ; 77302 Montcourt-Fromonville ; 77305 Montereau-Fault-Yonne ; 77333 Nemours ; 77342 Obsonville ; 77431 Saint-Pierre-lès-Nemours

Article 1

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Maçon spécialisé en pierre calcaire 232s 5 ans Chambre de métiers du Lot IV Enlumineur 132 5 ans Institut supérieur européen de l'enluminure et du manuscrit

Article 3-28

2021 ou le cas échéant du mois d'avril 2021 si aucune demande n'a été déposée au titre du mois de mai 2021 ; pour les entreprises domiciliées en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article (90 à 91)

N 7 CORBEIL-ESSONNES D 117 LEUDEVILLE 91 D 446 N 7 CORBEIL-ESSONNES D 191-pont de l'armée Patton CORBEIL-ESSONNES 91 D 446 D 191-D 448 CORBEIL-ESSONNES Limite département 91/77 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY

LEGIARTI000043239680

Le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer (Saint-Pierre-et-Miquelon) (DTAM). Les directeurs interdépartementaux des routes (DIR). Les directeurs interrégionaux de la mer (DIRM).

LEGIARTI000041463922

Passerelle des îles, TCC de Livet, TCC des Vernes, TCC des Roberts, TCC de Rioupéroux, TCC des Clavaux, TCC de Pierre-Eybesse 2 campagnes avant la mise en service de l'aménagement de Gavet Poissons Passerelle des îles, TCC des Vernes, TCC de

Article TABLEAU A

Pierres fines (Marchand de). Planches (Marchand de) en gros. Plume et duvet (Marchand de) en gros. Poisson salé, mariné, sec et fumé (Marchand de) en gros. Porcelaine (Marchand de) en gros.

Article 1

Canton de la Petite-Pierre : les communes d'Erckartswiller, Eschbourg, Fromuhl, Hinsbourg, Lichtenberg, Petersbach, La Petite-Pierre, Pfalzweyer, Puberg, Reiperstswiller, Rosteig, Sparsbach, Struth, Tieffenbach, Weiterswiller, Wimmenau, Wingen-sur-Moder

Article 1

voyageurs IV Animateur en gérontologie 332 5 ans Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) IV Animateur loisirs tourisme 335 2 ans Ecole Klaxon rouge IV Emailleur sur lave 224v 5 ans Association traces de pierre

Article ANNEXE

L'Austreberthe En aval du pont de la D 86 à Saint-Pierre-de-Varenge-ville. Seine-Maritime. L'Arques. Sur tout son parcours. Seine-Maritime. L'Eaulne. De son confluent avec l'Arques jusqu'à Angreville. Seine-Maritime. La Béthune.

Article Annexe

Etiolles, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Soisy-sur-Seine et Tigery. Ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines. (Complément en Yvelines.)

Article 1

. - Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, République populaire du Congo, République de Côte-d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guadeloupe (et dépendances), Guinée, Guyane française, Mali, Martinique, Mauritanie, Mayotte, Niger, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 7

Elle assure, pour le compte du ministre chargé du logement, la cotutelle du Fonds national des aides à la pierre. Elle exerce, pour le compte du ministre chargé de la construction, la tutelle du centre scientifique et technique du bâtiment.

Article Annexe I

Paica Arcachon 645793 Papa Pélican Vannes 442671 Petite Lucette Cherbourg 273758 Président Chauveau Caen E13848 Pretty-Maid Arcachon 615850 Prince Eric Les Sables-d'Olonne 546571 Safran Nice 283394 Saint James Marennes 720800 Saint Pierre

Article Annexe 39

Route nationale 16 (allée de Chantilly) jusqu'à l'intersection avec le sentier des Trois-Pierres, la parcelle AV 421 incluse. Allée de Creil (n° 2), limite sud des parcelles section AV n°s 552 et 550, puis rue de Paris du numéro 24 au numéro 28.