CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 Mme [G] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-10.929 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2019 par la cour d'appel de Poitiers

contrôle portant sur les années 1995 et 1996, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Hertz France (la société), loueur de véhicules, d'une part, les commissions versées aux portiers

Denis, Bernard X..., demeurant ..., appartement 24, à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 2ème section

Martial X..., demeurant ... du Poitou (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société anonyme JCB Flexibail

Michel X..., demeurant domaine de Chailleret (Charente-maritime), Champagnac, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers, au profit du CREDIT AGRICOLE de la CHARENTE

[E] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 19-20.995 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M.

Y..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Christiane Z..., domiciliée ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 25 juillet 2002) qu'après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 novembre 1999), que M.

Michel X..., demeurant ..., à Saintes (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la Régie départementale Aunis et

Patrice X..., demeurant actuellement à Poitiers (Vienne), Résidence de la Gibauderie, ..., appartement 29, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers

X... a obtenu de la cour d'appel de Poitiers, par un arrêt devenu irrévocable, la fixation de sa créance à la liquidation judiciaire de la société CTI, puis il a assigné la compagnie AGF en garantie ;

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2022 Mme [S] [X], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-13.431 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2020 par la cour d'appel de Poitiers

[X] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-20.995 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SNCF

[P] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-11.445 contre l'arrêt rendu le 13 août 2020 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société France Reval

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-12.138 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers