Codes de loi français

Article 47

primes acceptées, quotes-parts des récupérations dans les sinistres relatifs aux primes acceptées, quotes-parts dans les indemnisations reçues au titre des sinistres relatifs aux primes cédées et quotes-parts de frais accessoires sur sinistres cédés ; f)

LEGIARTI000050867436

. § 1er bis - Cas d'un demandeur d'emploi radié en application du f) du 3° de l'article L. 5412-1 du code du travail La reprise du versement du reliquat de droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi pour le demandeur d'emploi radié en application

Article ANNEXE

application de l'article 23 des dispositions permanentes du cahier des charges, le plafond dans la limite duquel le coût de chaque émission est pris en charge par la société est fixé proportionnellement à la durée de l'émission sur la base de 66.600 F

Article Annexe 4

s1 d0 M0 A2 s1 d1 (1) M1 A2 s2 s3 d0 d1 (1) B s1 s2 s3 d0 d1 (1) C (3) s1 (2) (3) s2 (3) s3 (3) d0 d1 (1) M2 D s1 (2) s2 s3 d0 d1 (1) M3 M4 (non gouttant) Toutes classes (2) autres que E-d2 et F

Article R2333-120-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97

numéro d'identification de l'agent assermenté ; d) La date, l'heure et le lieu de constatation de l'absence ou de l'insuffisance de paiement immédiat de la redevance ; e) Le numéro d'immatriculation et la marque du véhicule objet de l'avis de paiement ; f)

Article D4211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 78

F. oxyphylla M. Bieb. En poudre F. vesiculosus L. En poudre En poudre En poudre Genièvre. Gentiane jaune.

Article 1

verser à titre de frais de raccordement au réseau par les usagers qui demandent une augmentation de puissance ne peuvent dépasser, nonobstant toute clause contraire des cahiers des charges ou des polices d'abonnement, les maximums suivants : 12.000 F

Article 1

François-Marie Luquet, directeur du centre Daniel-Carasso ; f) Du président de la Confédération française des coopératives agricoles : M.

Article ANNEXE

Toute monophtalmie fonctionnelle ou organique est une cause d'inaptitude au vol ; d) Un équilibre oculo-moteur et un sens stéréoscopique dans les limites de la normale ; e) Une adaptation normale aux faibles et aux fortes luminances ; f) Un sens chromatique

Article 2

Pour leur application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : 1° Chaque occurrence des mots : la Banque de France est remplacée par les mots : l'Institut d'émission d'outre-mer ; 2° Au A de l'article 1er, le f

Article 1

Directeurs de journaux, administrateurs de presse, directeurs d'éditions (littéraire, musicale, audiovisuelle et multimédia). 353 b Directeurs, responsables de programmation et de production de l'audiovisuel et de spectacles. 372 e Juristes. 372 f

Article 1

armoires du tableau général basse tension pour la distribution d'alimentation basse tension aux autres équipements ; d) La commande centralisée comprenant l'architecture informatique et le logiciel ; a) Le gros œuvre, le clos et le couvert, notamment : f)

Article Annexe 2

La fréquence f est égale à la fréquence fn, à plus ou moins 0,5 % pour les compteurs de classe A et plus ou moins 0,3 % pour les compteurs d'une autre classe. L'environnement électromagnétique est maîtrisé.

Article 1

Sont portés à 12640 F par an à compter du 1er janvier 1985 : Le montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, de l'allocation aux mères de famille ou du secours viager visés au livre VII du code de la sécurité sociale, quelle que soit ou ait

Article 174

Art. 1464 I, Art. 1464 I bis, Art. 1466 A, Art. 1466 F, Art. 1639 A ter, Art. 1640, Art. 1647 C septies, Art. 1679 septies II.-Le I s'applique à compter des impositions établies au titre de 2019. III.

Article 6

L172 F A modifié les dispositions suivantes : - Code du cinéma et de l'image animée Art. L115-7, Art. L115-8 - Code général des impôts, CGI.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 20 > 67

concernent les coûts prévisionnels de réalisation des ouvrages constitutifs de l'opération, évalués hors rémunération des concepteurs. b) Dans le cas de marchés de fournitures d'équipement mobilier : 1° Si le montant de l'opération est supérieur à 1.500.000 F

Article 7

assurant la conformité des éléments constitutifs du kit livré au monteur avec les éléments à monter décrits dans le manuel de montage, une procédure prévoyant la délivrance d'une déclaration de conformité, et une procédure permettant le suivi des kits ; f)

Article 6

directeur général de la création artistique ou son représentant ; d) Le président du Centre national de la fonction publique territoriale ou son représentant ; e) Le responsable du service interministériel des Archives de France ou son représentant ; f)

Article 2

situées autour des aérodromes telles que définies par les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 22 février 1971, sauf accord du commandant de l'aérodrome ou du chef de district aéronautique ; e) A l'intérieur des zones conchylicoles et aquacoles concédées ; f)