B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 25 janvier 2018 par laquelle le chef de l'établissement Naval Group d'Angoulême-Ruelle n'a pas agréé sa demande d'accès au site

Jean-Pierre X..., domicilié ..., d'autre part : 1°/ la société AFD, exploitant sous l'enseigne Dep'express auto, dont le siège est 9 allée Jean Genet, 45140 Saint-Jean de la Ruelle, 2°/ l'Union départementale

Michel X..., demeurant Lotissement Longiesse, Magnac-sur-Touvre à Ruelle (Charente), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BEL, ..., BP 103, zone industrielle Ingre, Saint-Jean-de-la-Ruelle

Loup, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1986, par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit : 1°/ de la société anonyme DIPARCO, dont le siège est à Saint Jean de la Ruelle

cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, Section 1), au profit : 1 / de la société Jacques Tavernier, société anonyme, dont le siège est ... de la Ruelle

juillet 1990 par le tribunal d'instance de Coutances, au profit : 18) de la société France Télécom, dont le siège est à Lisieux (Calvados), 28) de la société EDF-GDF, dont le siège est 5, rueénéral Ruel

Jean-Pierre B..., tous deux ont fait une chute dans la ruelle qui se trouvait à 2,30 mètres en contrebas de la terrasse ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CEPEM, dont le siège est à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret),

Boulas, demeurant ..., à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), 28) Mme Josiane A..., demeurant ..., 38) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zora X..., demeurant ... neuf, 45140 Saint-Jean de la Ruelle, en cassation

Ismaïl Dogan, 2, ruelle de la Gare à Morez (39400) ; M.

A et Mme C ont bénéficié de l'allocation de logement sociale pour un logement situé 3 ruelle de Nemours à Château-Landon (Seine-et-Marne) à compter de mai 2020.

C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé

C E, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 12 mars 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet

F G, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Hérault du 17 février 2022 portant refus de séjour, assorti d'une obligation de quitter

B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2023 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de