dont AIR INTER devait obtenir paiement à compter du 15 juillet et en juillet 1991 pour 82 533,39 francs, somme dont AIR INTER devait obtenir paiement le 15 août ; que la date de cessation de paiement

de 702 505 francs toutes taxes comprises comprenant la somme de 482 000 francs hors taxes correspondant au cinquième de la somme de 2 410 000 francs hors taxes au titre de la réfection du réseau d'irrigation

de 500 000 francs, ce dont il résultait que la garantie était acquise dans son principe pour l'ensemble des sommes dépassant ce plafond et mises à la charge de l'assureur tant en principal qu'au titre

versée à la société, alors, selon le moyen, d'une première part, que l'AGS ne doit sa garantie que pour les sommes dues en exécution d'un contrat de travail ; que Mme Y... ne contestait pas que la somme

le jugement en ce qu'il avait condamné Mme X... et la société à lui payer la somme de 274 405,05 francs et la société à lui payer la somme de 274 405,05 francs, alors, selon le moyen : 1 / qu'en condamnant

Pour dire qu'il ne revient aucune somme à M.

[C] le 8 septembre 2021, à la somme de 2 490,45 euros en principal et d'ordonner la mainlevée de la saisie pour le surplus des sommes appréhendées, alors « qu'il n'est pas exigé, pour retenir la qualification

Les salariés font grief aux arrêts de limiter à certaines sommes le montant des indemnités dues du fait de leur licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'ordonner la restitution des sommes perçues

d'un peu plus d'un million huit cent mille francs ; qu'en effet, cette somme correspondait au montant des sommes à rembourser, en capital restant dû et en remboursement d'intérêts, sur les 27 contrats

de 336 841,28 euros au titre des sommes détournées, et la somme de 73 208,98 euros au titre de la perte en rendement, et Mme [L] [D] sollicitait la condamnation de la banque à lui verser les sommes de

de 9 000 € TTC, de sorte que ce dernier doit être condamné à restituer la différence entre cette somme et les sommes qu'il a personnellement perçues de Mmes Virginie Y... et Diane Z...

automatique de crêpes individuelles enduites ou non", a cédé ses droits sur ce brevet par contrat du 21 février 1992 à la SNC Synintel Tiffon, moyennant trois versements forfaitaires dont celui de la somme

un taux d'une somme exprimée toutes taxes comprises ; que dès lors, lorsque le bailleur et le locataire sont tous deux redevables de la taxe sur la valeur ajoutée, le loyer correspond à la somme hors

X... fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme la condamnation de la banque au titre des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que les conclusions d'appel fixent la limite du litige

et y ajoutant, de limiter la fixation du préjudice corporel global lui revenant à la somme de 824 812,38 euros, dont seulement 28 700 euros au titre du préjudice spécifique des victimes de catastrophe

cour d'appel (Versailles, 26 mars 1996) a validé le redressement ; Attendu que la société Braun France fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, d'une part, les sommes

consenti un prêt de 600 000 francs à la société Atinade (la société) ; que, le 10 octobre 1994, les consorts X... ont souscrit des actes de cautionnements au profit de la Caisse à concurrence de la somme

[H] : à payer au [1] la somme de 266 550,64 euros au titre du prêt des époux [V] [I], in solidum avec MM.