probante aux pièces signées électroniquement après leur impression ; 2°/ que la valeur probante d'un procès-verbal s'attache notamment à la signature de son rédacteur ou au fait que le procès-verbal

méconnu son devoir de conseil lors de la souscription du produit Kairos au motif que la société Axyalis ne pouvait ignorer, de par sa qualité de professionnel en investissements financiers, que la valeur

méconnu son devoir de conseil lors de la souscription du produit Kairos au motif que la société Axyalis"ne pouvait ignorer, de par sa qualité de professionnel en investissements financiers, que la valeur

poursuivies, dont la conservation n'est plus nécessaire à la manifestation de la vérité et dont la confiscation est prévue par la loi, lorsque le maintien de la saisie serait de nature à diminuer la valeur

[E] et de la société ADL, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que pour établir l'existence et le montant de sa perte de chance d'éviter une perte de valeur de

des parts la date du redressement judiciaire de la société CIA et a eu recours à un expert comptable aux fins d'apprécier la valeur des parts ; que ce dernier a estimé que la valeur de la SCI au 31 décembre

Luxalpha, était affectée par la valeur nulle de celles-ci au jour de son décès, la cour d'appel a privé sa décision de base légale.

Luxalpha, était affectée par la valeur nulle de celles-ci au jour de son décès, la cour d'appel a privé sa décision de base légale.

X... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle

N... demandait la condamnation de la Société générale à l'indemniser de la perte de chance qu'il avait subie de céder les titres qu'il détenait dans les sociétés de son groupe à leur valeur vénale, à raison

D... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle

L... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle

C... ne pouvait sérieusement prétendre que les biens mobiliers qu'il revendiquait « constitu[aient] des souvenirs et objets personnels à valeur familiale », « s'agissant de tableaux de petits maîtres,

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1999, qui, pour complicité de démarchage financier irrégulier en matière de valeurs mobilières et

réserve des dispositions particulières à cet impôt, il n'a pas pour autant la nature d'un droit d'enregistrement puisque son assiette n'est pas calculée pour chaque bien mais est constituée par la valeur

des propres constatations de l'arrêt attaqué que la banque avait présenté un équilibre parfait entre le montant des revenus des parts et des remboursements des prêts destinés à leur achat ; que la valeur

sans répondre à ce moyen déterminant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 10°/ qu'est nul le congé pour vendre portant indication d'un prix excessif au regard de la valeur

[V] aurait investi une somme de 2 000 000 d'euros pour l'acquisition d'un immeuble d'une valeur de 27 000 000 d'euros situé [Adresse 1] par la société [3] dont le bénéficiaire économique est M.