Codes de loi français

LEGIARTI000024751077

Les décisions d'apurement qui remettent en cause le bien-fondé de la créance (telles que les dégrèvements et annulations suite à erreur) sont comptabilisées en diminution des produits bruts, à l'instar des erreurs de facturation dans la comptabilité des

LEGIARTI000026498432

Comptabilité. Contrôle de gestion. Direction administrative et financière. Trésorerie et financement. Conduite d'enquêtes. Conseil en organisation et management d'entreprise. Etudes et prospectives socio-économiques.

LEGIARTI000024750623

Les décisions d'apurement qui remettent en cause le bien-fondé de la créance (telles que les dégrèvements et annulations suite à erreur) sont comptabilisées en diminution des produits bruts, à l'instar des erreurs de facturation dans la comptabilité des

Article L752-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

° En Guyane, aux employeurs ayant une activité principale relevant de l'un des secteurs d'activité éligibles à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts, ou correspondant à l'une des activités suivantes : comptabilité

Article L412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 49

donnant à des élèves réguliers ou intermittents un enseignement complémentaire et de perfectionnement tel que : commerce, sténographie, sténotypie, mécanographie, dactylographie, français commercial, correspondance commerciale, droit commercial, comptabilité

LEGIARTI000021809793

Tenue de registres Pour permettre le contrôle de la qualité, de l'origine et des règles de production des fromages et du lait, tous les opérateurs intervenants dans les conditions de production de l'appellation Pont-l'Evêque tiennent une comptabilité-matière

Article Annexe 2

Dans la limite d'un montant plafonné : -le service détermine le nombre d'ETP de personnels administratifs (responsables et/ ou assistant de secteurs, accueil, facturation, comptabilité et paye...).

Article Annexe I

TITRE 5 ADP met en place et exploite un système d'information et une comptabilité analytique de ses différentes activités qui identifient notamment le périmètre mentionné à l'article R. 224-3-1 du code de l'aviation civile ainsi que chacun de ceux auxquels

LEGIARTI000051793652

. - étanchéité des sols (par examen visuel : nature du matériau et absence de fissures, etc.) ; 2.8 Cuvettes de rétention Tout entreposage de produits ou déchets liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est associé à une capacité

Article Annexe I

. - étanchéité des sols (par examen visuel : nature du matériau et absence de fissures, etc.) ; 2.7.

Article Annexe I

. - absence de bâtiments occupés par des tiers, habités ou à usage de bureaux au-dessus des installations ; 2.4.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Il supporte vis-à-vis de l'entrepreneur de transport toutes les conséquences d'une fausse déclaration sur les caractéristiques du chargement ou d'une absence de déclaration ayant eu pour effet, entre autres, de laisser ignorer à l'entrepreneur de transport

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Toute absence de plus de 48 heures doit être signalée, sauf cas de force majeure, par écrit au président du conseil général : -si la personne accueillie reste au domicile de l'accueillant permanent, un document annexe au contrat d'accueil doit être signé

Article 1

311p 5 ans Centre de formation professionnelle de l'union portuaire rouennaise III Manager de rayon 312p 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) III Assistant(e) en gestion des entreprises option action commerciale, option comptabilité

Article 71

contrats d'assurance de groupe dont l'exécution est liée à la cessation d'activité professionnelle, en précisant notamment : a) Les conditions dans lesquelles les entreprises d'assurance et les autres entités juridiques autorisées doivent établir une comptabilité

Article 18

du syndicat et, à ce titre, est chargé : -d'établir le budget prévisionnel en concertation avec le conseil syndical, les comptes du syndicat et leurs annexes, de les soumettre au vote de l'assemblée générale et de tenir pour chaque syndicat une comptabilité

Article TABLEAU V

justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE de postes éligibles Créations ou suppressions MONTANT (en points majorés) DATE D'EFFET 30° Responsable du service de la comptabilité

Article Annexe V

Une comptabilité d'exploitation où seront relevées notamment, en les distinguant, les différents types de contrôles effectués. 6.1.4.

Article 2

CHAPITRE IV : Comptabilité, Art. L6174-1, Art. L6174-2, Sct. Chapitre V : Fonds intercommunal de péréquation, Art. LO6175-1, Art. LO6175-2, Art. LO6175-3, Art. L6175-4, Art. L6175-5, Art. LO6175-6, Sct. CHAPITRE VI : Dispositions diverses, Art.