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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613724afcd58014677417879

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel n'a pas déclaré

Source officielle
CC

civ3

érante, a pu en déduire que l'appel en garantie forméc/M. Y

613724b1cd5801467741794e

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Générali France assurances et GAN Eurocourtage venant aux droits de CGU Courtage ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

Source officielle
CC

civ3

613724b1cd5801467741795e

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant énoncé, à bon droit, que l'article

Source officielle
CC

civ3

613724b2cd58014677417a21

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le bail consenti à MM.

Source officielle
CC

civ3

613724b2cd58014677417a29

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'ayant rejeté qu'une

Source officielle
CC

civ3

61372503cd5801467741a40f

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que les expropriées n'ayant pas

Source officielle
CC

civ3

61372503cd5801467741a418

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les lieux étaient adaptables

Source officielle
CC

civ3

61372503cd5801467741a419

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, que la gardienne était, en

Source officielle
CC

civ3

6137250ccd5801467741a85d

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté

Source officielle
CC

civ3

6137250ccd5801467741a87b

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... justifiaient

Source officielle
CC

civ3

6137250ccd5801467741a87e

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, d'une part, l'absence

Source officielle
CC

civ3

6137250ccd5801467741a883

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que M.

Source officielle
CC

civ3

6137250ccd5801467741a890

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

à la liquidation judiciaire de la société GDEGL, de son intervention et de ce qu'elle reprend l'instance introduite devant la Cour de cassation par cette société ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

Source officielle
CC

civ3

6137250dcd5801467741a953

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

l'arrêt suivant : Donne acte à l'Association générale de prévoyance militaire du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Eurofil ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

Source officielle
CC

civ3

61372510cd5801467741ab00

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par une interprétation souveraine

Source officielle
CC

civ3

61372511cd5801467741ab76

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les expropriés n'ayant pas soutenu dans

Source officielle
CC

civ3

61372511cd5801467741ab7a

Cassation

3 juillet 2007

3 juillet 2007

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant par une décision irrévocable, rejeté les recours formés contre le décret déclaratif d'utilité publique

Source officielle
CC

civ3

61372511cd5801467741ab81

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, que la date de mise à disposition de l'ouvrage à la locataire avait été fixée au 15 mai 1997, qu'un certain nombre de jours de retard

Source officielle
CC

civ3

61372512cd5801467741abce

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté

Source officielle
CC

civ3

61372514cd5801467741acb9

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que Mme X... n'ayant pas soutenu

Source officielle

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