CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
60 484 résultats pour « article 10 comporte »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le concours interne exceptionnel comporte l'épreuve d'admissibilité et l'épreuve d'admission suivantes :
Article L302-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 25
Le plan local de lutte contre l'habitat indigne comporte les éléments suivants :
Article R4122-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 17
La déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 4122-6 comporte les éléments suivants :
Article R370-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 07
Le dossier mentionné au 1° de l'article L. 370-8 comporte les éléments suivants :
Article R350-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 63
Pour l'application du quatrième alinéa de l'article L. 350-3, la demande d'autorisation comporte :
Article R222-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 78
Le règlement comporte, outre les énonciations mentionnées à l'article R. 222-3 :
Article D5135-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 76 > 39
La convention mentionnée à l'article D. 5135-7 comporte notamment les indications suivantes :
Article L3231-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 81
La politique de santé contribue à la prévention et au diagnostic précoce des troubles du comportement alimentaire.
Article R412-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 86
La convention mentionnée à l'article L. 412-11 comporte notamment les mentions suivantes :
Article R112-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 36 > 99
L'accusé de réception prévu par l'article L. 112-3 comporte les mentions suivantes :
Article R2324-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 83
L'autorisation de création mentionnée au premier alinéa de l'article L. 2324-1 comporte :
Article R2384-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 73
Le rapport de présentation comporte en outre, lorsqu'il y a lieu, les éléments suivants :
Article R314-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 92
Le cahier des charges mentionné à l'article R. 314-58 comporte notamment :
Article R121-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 40
La proposition d'aménagement foncier faite par la commission en application du I de l'article L. 121-14 comporte, outre la délimitation du périmètre de l'opération, les prescriptions que devront respecter le plan et les travaux connexes en vue de satisfaire
Article L104-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 34
Les documents d'urbanisme mentionnés aux articles L. 104-1 et L. 104-2 dont la mise en œuvre est susceptible de produire des effets notables sur l'environnement d'un autre Etat membre de l'Union européenne sont transmis aux autorités de cet Etat, à la
LEGIARTI000029100811
Emirats arabes unis 10 Equateur 10 Ethiopie 10 Fidji 10 Gabon 10 Gambie 10 Ghana 10 Grenade 15 Guyana 10 Inde 10 Indonésie 10 Japon 15 Kiribati 10 Kosovo 10 Koweït 10 Laos 10 Lesotho 10 Liban 10 Liberia 6 Malaisie
Article A132-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 01
Le compte de participation comporte également en dépenses la participation de l'assureur aux bénéfices de la gestion technique, qui est constituée par le montant le plus élevé entre 10 % du solde créditeur des éléments précédents et 4,5 % des primes annuelles
Article 7
Tout dépôt doit être : - installé en un lieu judicieusement choisi en regard du risque de feux de mine ; - éloigné d'au moins 10 mètres de tout soutènement combustible ; - protégé contre les éboulements et chutes de blocs ; - convenablement aéré ; - conçu
Article R851-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 58
Elle comporte un état descriptif des différentes formes d'hébergement envisagées. 2° Pour l'aide mentionnée au II de l'article L. 851-1, la demande est déposée par la commune, l'établissement public de coopération intercommunale ou la personne morale
LEGIARTI000038598563
Articles 8 et 10 Six mois Décret n° 90-881 du 26 décembre 1990 relatif aux modalités d'attribution du titre institué par la loi n° 89-1013 du 31 décembre 1989 portant création du statut de prisonnier du Viet-Minh Demande de carte de prisonnier du
Page 96 · 60 484 résultats