€ de rappel salaires pour arrêt maladie - 9 418 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, - 9 418 € de dommages et intérêts pour privation du CSP - 5 000 € d'article 700 du CPC Prononcer

Condamner la société JPL INGENIERIE à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 6 sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

Condamner la société LAYONE à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, François X... demande de : - débouter MC Y... de ses demandes - la condamner à 1.500 euros en application de l'article

700 du CPC et aux entiers dépens de la procédure d'appel.

700 du CPC à chacun des syndicats requérants, - condamné les syndicats requérants à payer à la société HEYTENS la somme de 500 € au titre de l'article 700 du CPC, - condamné in solidum les défenderesses

X... au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION - Sur la rupture du contrat de travail Considérant selon l'article L.1232-6

la demande de dommages-intérêts; Madame [I] [N] sera condamnée à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] et [Adresse 3] [Localité 1] la somme de 800 € en application de l’article

700 du CPC au profit des autres parties, - condamné in solidum , l'association [20], M.

700 du CPC Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour un plus ample exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues

En tout état de cause Condamner la société Gaiatrend à verser à Mme [B] [E] la somme de 3 600 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC et les dépens.

définitivement jugés par l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence en date du 27/11/08 ; La SAS CHIARELLA sera aussi condamnée à payer une somme de 3.000 euros sur la base des dispositions de l'article

[J] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens, ' ordonner l'exécution provisoire de la décision à venir.

 700 du CPC au profit de la BANQUE BCP, -Condamner Monsieur [D] [N] aux entiers dépens pour cause d'appel.

700 du CPC.

[T] une somme de 300 000 F.CFP au titre de l'article 700 du CPC NC.

Sur ce, Vu les pièces au dossier ; Vu ce qui précède ; Qu'il convient en conséquence de dire la SARL DENMAT recevable et bien fondée en sa demande dans les termes ci-après, Sur les dépens et l'article