[F] [B] demandent à la cour de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les témoignages versés par les dirigeants de la société MGM, - réformer le jugement

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 122, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le quatrième moyen Énoncé du moyen 6.

L 145-41 alinéa 2 du code du commerce et l'article 1343-5 du code civil, En tout état de cause : - Condamner la SCI [X] au paiement d’une somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l’article

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

. 132-1, R. 132-1 et L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, dans leur rédaction antérieure à l'Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 Vu les dispositions de l'article L. 622-22 du Code de commerce

L. 341-4 devenu L. 332-1 et L. 343-3 du code de la consommation ; 2°/ que la caution qui se prévaut de l'article L. 341-4 devenu L. 332-1 et L. 343-3 du code de la consommation, a la charge de prouver

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 2000, où étaient présents : M.

[W], qui connaissait au moins certains des protagonistes, aurait ignoré la situation de la société", la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les articles 1353 et 2224 du code civil ;

1343-2 du Code Civil ; * CONDAMNER la société BNB PLUS à payer à la société [Z] la somme de 1500,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * LA CONDAMNER aux entiers dépens.

L. 133-6 du code de commerce, ensemble l'article 1787 du code civil ; 2°/ que ne relève pas des règles spéciales de prescription prévues par l'article L. 133-6 du code de commerce, l'action en réparation

1153 du Code Civil.

L. 131-20 du code monétaire et financier" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 626-3 du code de commerce, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

6, 13, de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-4, 121-5, 222-22, 222-27, 222-28 du Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

en application de l'article 1343-5 du code civil peut être formée par requête faite, remise ou adressée au greffe, où elle est enregistrée.

132-3 et 132-7 du Code pénal, et 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a déclaré Hélène X... coupable du défaut de maîtrise et l'a condamnée à une peine d'amende de 200 euros,

2 278.24 € HT au titre de l'indemnité compensatrice de préavis inexécuté, * 22 226 € HT au titre de l'indemnité légale de cessation de mandat, Vu l'article R 134-3 du code de commerce, De condamner

L. 132-5-1, L. 132-5-2 et L. 135-2-3 du code des assurances, dans leur rédaction applicable au litige ; 2°/ que, dans leurs conclusions d'appel, M. et Mme L... faisaient valoir que le fait que l'encadré