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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 576 résultats pour « article L151-14 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Les arrêtés du 14 septembre 1994 habilitant les universités à délivrer des diplômes d'études spécialisées de pharmacie sont abrogés.
Article O 4
Les différents étages doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14.
Article U 14
Article R 10
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2015-422 du 14 avril 2015 Art. Annexe
Article 4
Il est ajouté à l'article 14 du décret du 22 février 1985 précité le III ci-après :
Article 26
L312-14-2
Article Tableau VII ter
INDEMNITÉ ALLOUÉE AUX PERSONNELS TRAVAILLANT Conformément à l’article 14 du décret n° 2023-397, ces dispositions sont modifiées.
Article D112-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 47
Le montant minimal mentionné au 1° du III de l'article L. 112-14 est fixé à 1 euro.
Article 25
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 mai 2007 Art. 68-20-1
Article 126
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 Art. 19
Article 3
I. - Pour l'application du 1° du B du I de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée :
Article R112-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 39
La conférence régionale du sport élabore et adopte le projet sportif territorial mentionné à l'article L. 112-14.
L'attribution de la médaille de l'aéronautique fait l'objet de deux promotions annuelles : le 1er janvier et le 14 juillet.
Article D162-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 99 > 08
Le délai prévu au troisième alinéa de l'article L. 162-14-3 est fixé à six mois.
Article R1337-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 10
Dans cette section, les termes " le propriétaire " désignent les personnes définies au II et au III de l'article R. 1334-14.
Article R2323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 92
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 2322-14, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer :
Article L5141-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 14
; 14° Les règles de procédure applicables aux recours ouverts contre les décisions prises en application du présent titre ; 15° (Abrogé) ; 16° (Abrogé) ; 17° L'autorité administrative compétente mentionnée à l'article L. 5141-14-1, ainsi que les données
Article Annexe 7-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 83 > 16
mentionnées à l'article R. 743-178 du code de commerce dans les écritures de la Caisse des dépôts et consignations au profit du greffier en vertu des dispositions des articles L. 743-14 et R. 743-178 et suivants du code de commerce.
Chacune des deux filières mentionnées à l'article 3 comporte les cinq catégories suivantes : NOMBRE D'ECHELONS FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE SCIENTIFIQUE Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 5 13 14 14
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