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50 569 résultats pour « article L6331-14 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article U 14
Les différents étages doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14.
Article R 10
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2015-422 du 14 avril 2015 Art. Annexe
Article 4
Il est ajouté à l'article 14 du décret du 22 février 1985 précité le III ci-après :
Article 26
L312-14-2
Article Tableau VII ter
INDEMNITÉ ALLOUÉE AUX PERSONNELS TRAVAILLANT Conformément à l’article 14 du décret n° 2023-397, ces dispositions sont modifiées.
Article D112-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 47
Le montant minimal mentionné au 1° du III de l'article L. 112-14 est fixé à 1 euro.
Article 25
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 mai 2007 Art. 68-20-1
Article 126
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 Art. 19
Article 3
I. - Pour l'application du 1° du B du I de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée :
Article R112-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 39
La conférence régionale du sport élabore et adopte le projet sportif territorial mentionné à l'article L. 112-14.
L'attribution de la médaille de l'aéronautique fait l'objet de deux promotions annuelles : le 1er janvier et le 14 juillet.
Article D162-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 99 > 08
Le délai prévu au troisième alinéa de l'article L. 162-14-3 est fixé à six mois.
Article R1337-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 10
Dans cette section, les termes " le propriétaire " désignent les personnes définies au II et au III de l'article R. 1334-14.
Article R2323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 92
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 2322-14, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer :
Article L5141-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 14
; 14° Les règles de procédure applicables aux recours ouverts contre les décisions prises en application du présent titre ; 15° (Abrogé) ; 16° (Abrogé) ; 17° L'autorité administrative compétente mentionnée à l'article L. 5141-14-1, ainsi que les données
Article Annexe 7-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 83 > 16
mentionnées à l'article R. 743-178 du code de commerce dans les écritures de la Caisse des dépôts et consignations au profit du greffier en vertu des dispositions des articles L. 743-14 et R. 743-178 et suivants du code de commerce.
Chacune des deux filières mentionnées à l'article 3 comporte les cinq catégories suivantes : NOMBRE D'ECHELONS FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE SCIENTIFIQUE Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 5 13 14 14
Les annexes de l'arrêté du 13 octobre 2010 susvisé, de l'arrêté du 14 octobre 2010 susvisé, de l'arrêté du 15 octobre 2010 susvisé et de l'arrêté du 16 octobre 2010 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des annexes IV, V, VI et VII du présent
Le point de départ de la périodicité visée à l'article 2 est la date de vérification initiale effectuée en application du paragraphe premier de l'article 53 du décret du 14 novembre 1962 ou, à défaut de vérification initiale, la date de base de l'entrée
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