Il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal de son audition par les services de police, que Mme B... a déclaré de manière contradictoire que son fils de quatre ans, qu’elle aurait

s'est rendu coupable, en tant qu'auteur principal, ainsi que [M] [C] sous le pseudonyme [N] [B], et [L] [F], en tant que complices, du délit de diffamation publique envers un particulier, en publiant le livre

opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que la similitude visuelle, auditive

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Vu : - la Constitution ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Il requit en conséquence que les procès-verbaux de l’audition et de l’interrogatoire soient retirés du dossier et que la requérante soit mise en liberté. 8.

secrétariat le 6 septembre 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de copie intégrale et sans occultation de l'enquête administrative, comprenant les auditions

SUR LE SECOND MOYEN, QUI EST PREALABLE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT DEFERE, (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE, 22 MARS 1983), DE NE PAS MENTIONNER L'AUDITION DU MINISTERE PUBLIC, ALORS

J'atteste que malgré quelques problèmes d'audition Madame X... a tout à fait compris notre conversation.

O... ne supprimerait pas tous les obstacles à d'éventuelles concertations entre les mis en examen ; qu'une libération de M. A...

Il résulte des pièces de la procédure que la Préfète de l'Hérault a saisi les autorités consulaires algériennes aux fins d'obtention d'un laissez-passer consulaire et a obtenu un rendez-vous d'audition

Par conclusions du 27 juillet 2012, il a demandé : - d'ordonner l'audition de Chloé, - de fixer au profit de Madame Y... un droit de visite qui ne s'exercera qu'avec l'accord de sa fille, - à défaut,

L'absence de reconnaissance des troubles et la réticence exprimée par le patient quant aux soins suivis ne caractérise pas de consentement libre et éclairé à ces derniers.

[X] [Z] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse

du candidat retenu comprenant notamment : a) le compte rendu d'audition n° 1 tel qu'adressé au candidat retenu avec ses réponses ; b) le compte rendu d'audition n° 2 tel qu'adressé au candidat retenu

La présence de personnels de l'Ecole nationale de la magistrature assurant le secrétariat du jury lors de l'audition de M.

De l'union libre de M.

du témoin Antunes et qu'il entendant qu'il ne soit pas passé outre aux débats ; "aux motifs qu'au vu des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé, l'audition de ce témoin n'est pas