Barteaux, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche, représentant Mme A et de Me Barbier-Renard, représentant la commune de Seebach.

Barteaux, président, M. Lusset, premier conseiller, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le rapporteur, Signé : A.

Barteaux, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Barteaux, président-assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

Barteaux, président-assesseur, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1. M.

Barteaux, président assesseur, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que, par lettre du 22 octobre 1998, la Caisse nationale des barreaux

Sur le premier grief : Par courrier du 7 juillet 2014 Me Frédéric D..., avocat au barreau de [...], a saisi le bâtonnier du barreau de Lozère d'une difficulté rencontrée avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des Avocats au Barreau de Strasbourg, dont le siège est ...,

Pierre X..., demeurant ..., 2 / de la société à responsabilité limitée Décor et maison, dont le siège est ..., 3 / de la société à responsabilité limitée BB 2002, dont le siège est 32, rue des 3 Barbeaux

Par deux mémoires en défense enregistrés les 8 juillet 2021 et 19 décembre 2022, la commune de Hyères, représentée par Me Barbeau-Bournoville, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 juillet 2018 et 17 janvier 2019, la commune de Saint-Véran, représentée par Me Barbeau-Bournoville, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, la commune du Lavandou, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui payer la somme de

DE PARIS EN QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas GUERRERO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0900 AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GENERAL

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [K] [D] né le 12 Novembre 2000 à (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [W] né le 24 Juillet 1970 à [Localité 2] (ALBANIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative

à l'audience, assisté de son conseil, Me Georgia SYMIANAKI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [T] [B], interprète assermentée en langue Albanaise, déclarée comprise par la