Germain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre section B), au profit : 1 / de l'Association bureau des voyages de la jeunesse (

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2002), qu'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 2 octobre 2001 a condamné la société Palmir à payer des sommes à la société Bureau

[W], engagé le 11 juillet 1994 par l'Association autonome de solidarité laïque de la Martinique en qualité d'employé de bureau, a été licencié pour faute grave le 8 avril 2021. 2.

[X] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° C 24-60.151 en annulation d'une décision rendue le 11 décembre 2023 par le bureau de la Cour de cassation.

Aussi, après examen des faits par le bureau national, je suis au regret (…) de te faire part que MGEN action sanitaire et sociale sollicite la fin de ton détachement" ; qu'ainsi, selon l&apos

une créance que le juge ne fait que constater et sur laquelle les intérêts légaux courent de plein droit à compter de la demande valant mise en demeure; que seule la convocation des parties devant le bureau

bas du bon de commande du 6 août 2001 était sans incidence sur la caractérisation du délit, celui-ci étant constitué à partir du moment où le prévenu avait pris la décision, en sa qualité de chef de bureau

décidée par le directeur départemental seul et fondée sur son comportement, lequel avait " offusqué plusieurs fonctionnaires qui avaient même voulu rédiger une pétition " ; que tous les déplacements de bureaux

Y..., ouvrier-maçon de l'entreprise Batindu Portal, a été victime d'un accident mortel du travail sur le chantier de construction de bureaux pour l'office public d'HLM du Gard à Nîmes ; que, sur le chantier

(avec lequel il était en relation d'affaires) que les machines allaient être réellement fabriquées pour satisfaire au contrôle du bureau Véritas, mais qu'elles n'arriveraient jamais au Vietnam car elles

Jean-Claude X..., qui n'avait pas de procuration sur les livrets et comptes de ses hôtes et qui a, tel un chaperon, accompagné Mme Y... dans tous ses mouvements et démarches, y compris jusque dans le bureau

pression morale visant à l'inciter à accepter ce poste; que ce climat de pression a trouvé son apogée le jour des faits ; que Philippe X... a malmené Evelyne Y... et l'a conduite sans ménagement à son bureau

Y..., en date du 4 janvier 1977, sur papier à en-tête de la succursale de Londres de la BCCI Luxembourg, comportait la clause : "Vous pourrez être muté dans tous bureaux de la banque au Royaume-Uni ou

Y... avait détourné le personnel et les moyens du bureau de Moscou au profit de la société Ronly, la société CFF produisait aux débats le rapport établi par des salariés de la société au mois de novembre

1999, pour l'exercice d'activités artisanales ; que, le 28 juin 1999, il a procédé à la "déclaration d'ouverture du chantier" en maintenant la nature des travaux annoncés : "Bâtiments à usage de bureaux

lieu à mettre hors de cause les Souscripteurs du Lloyd's de Londres et la société Mildis ; Sur le second moyen du pourvoi principal, en ce qu'il est dirigé contre la société First engineering et le Bureau

[H], directeur commercial de cette société, a démissionné le 27 novembre 2007 et créé, le 28 février 2008, la société Enez Sun, laquelle exerce une activité concurrente de bureaux de vente et services

procédure civile de laisser copie de la requête et de l'ordonnance à la personne à laquelle elle est opposée, s'applique à toute personne qui supporte l'exécution de la mesure ; que la personne dont le bureau