Codes de loi français

Article Annexe B

de cette cible de redressement des soldes des comptes sociaux à l'horizon 2014 constituera une étape vers l'atteinte d'un objectif plus général : le retour le plus rapide possible à l'équilibre financier des régimes de sécurité sociale, sous la contrainte

Article Annexe 1

Le cumul des notes affectées à chaque item permet de déterminer le niveau de risques correspondant aux domaines suivants : - exploitation ; Les tableaux précisent, pour chacun de ces domaines, le seuil permettant d'être exonéré de l'obligation d'un audit

LEGIARTI000047771813

date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.13 Attestation de lien au service (au titre d'une prime de fidélisation) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.14 Documents relatifs au cumul

Article Annexe

reconnus atteints d'une incapacité d'exercer leur profession selon la procédure prévue par les statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales soit pour une durée continue supérieure à six mois, soit pour une durée totale cumulée

Article 6

Dans ce cas, les conditions de fonctionnement prescrites correspondent soit au mode de travail réel de la machine, soit à un mode de travail conventionnel produisant, en principe, des effets et contraintes analogues à ceux observés lors du travail réel

Article Annexe I b

COMPORTEMENTS PROFESSIONNELS SAVOIRS G4C1- Mettre en œuvre les procédures de sûreté, de sécurité et de qualité G4C1.CP1- Respecter les procédures de sûreté, de sécurité et de qualité G4S1- La démarche qualité G4C2- Repérer les contraintes

Article Annexe III

Ces périodes de formation en milieu professionnel doivent permettre à l'apprenant : - de découvrir différents contextes de travail et d'en appréhender l'organisation et les contraintes économique, humaine et technique de l'entreprise, - d'acquérir en

Article ANNEXE II

. - d'une note de présentation de cinq pages environ faisant apparaître de façon synthétique les objectifs suivis, la démarche retenue, les moyens mis en œuvre, les contraintes de toute nature à l'intérieur desquelles s'est situé le candidat, les résultats

LEGIARTI000051792223

OBJECTIFS Les périodes de formation en milieu professionnel permettent au candidat : - d'appréhender concrètement la réalité des contraintes économiques, humaines, techniques, réglementaires d'une entreprise ou d'un atelier ; - d'appréhender des méthodes

Article Annexe 3

Caractériser les milieux, habitats, espèces, populations en vue d'une gestion forestière : Identifier les potentialités et les contraintes des sols. Caractériser les éléments du climat et analyser les interactions avec le peuplement forestier.

Article ANNEXE

Les horaires de travail de l'assistant (e) import-export sont généralement réguliers, mais les contraintes liées à la distance imposent souvent la mise en place d'une organisation de travail qui tient compte des décalages horaires.

LEGIARTI000031399507

Données générales sur les contraintes démographiques, géographiques, culturelles, religieuses, militaires et technologiques qui sous-tendent les relations internationales.

Article 17

Ce chapitre expose les grandes caractéristiques des capacités d'infrastructure mises à la disposition des entreprises ferroviaires et précise les restrictions éventuelles qui en limitent l'utilisation, notamment les contraintes prévisibles imposées par

Article L5121-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 32

médicament ne s'effectue pas dans le cadre d'une autorisation de mise sur le marché mais de l'accès compassionnel au titre des II ou III du présent article, le cas échéant de l'absence d'alternative thérapeutique, des risques encourus ainsi que des contraintes

Article Annexe II

. - Potentialités et contraintes du territoire français (ultramarin compris).

Article Annexe I (suite)

CARACTÉRISTIQUES MÉCANIQUES Notions de contrainte (traction, compression, flexion, cisaillement, fendage) ÉNONCER l'influence de la texture du bois, de la largeur des cernes, de la section et de la portée d'une pièce de charpente, sur : - les contraintes

Article Annexe IIc

circulations C31 Organiser les opérations C 311 Choisir la (les) tenue(s) adaptée(s) aux activités ou aux zones de travail C32 Planifier les opérations C44 Mettre en œuvre des opérations d'entretien dans les établissements de santé, les établissements à contraintes

Article 24

Cette majoration de durée d'assurance ne peut se cumuler avec les périodes prises en compte au titre du 6° du I de l'article 19 lorsque celles-ci sont supérieures ou égales à cette majoration.

Article Annexe

dématérialisée La faculté d'émettre du CESU préfinancé dématérialisé impose des règles spécifiques de sécurité aux systèmes d'information des émetteurs, particulièrement au regard des risques de fraude au niveau des systèmes amenés à détenir des cumuls

Article 12

-Les membres du comité de direction agréés par le ministre de l'intérieur ne peuvent ni recevoir un pourcentage sur le produit brut ou le bénéfice des jeux, ni participer de façon quelconque à la répartition des pourboires, ni cumuler leurs fonctions