Codes de loi français

Article D651-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et écoles extérieurs aux universités sont fixées par : 1° Le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut ; 2° Le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif

Article Annexe

A N N E X E Le règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national définit, en complément des dispositions prévues par les spécifications techniques d'interopérabilité et par le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité

Article 41

9, Art. 13 - Décret n°2021-239 du 3 mars 2021 Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 Art. 6 - Décret n°2021-1556 du 1er décembre 2021 Art. 12, Art. 14 - Décret n°2022-721 du 28 avril 2022 Art. 1

Article 1

Lorsqu'ils concernent les personnels civils, ces décrets sont soumis à l'avis du comité social d'administration compétent ou, s'agissant des décrets fixant l'échelonnement indiciaire applicable à plusieurs corps ou emplois, à l'avis du Conseil supérieur

Article R152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 85

du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 R. 142-12 à R. 142-14 R. 142-15 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 142-16 du décret n° 2024-302 du 2 avril 2024 R. 142-17 à R. 142-23 R. 142-24 et R. 142-25 du décret n° 2021-313

Article R153-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 85

du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 R. 142-12 à R. 142-14 R. 142-15 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 142-16 du décret n° 2024-302 du 2 avril 2024 R. 142-17 à R. 142-23 R. 142-24 et R. 142-25 du décret n° 2021-313

Article 8

- Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011 Art. 22-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011 Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 17, Art. 18 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2011

Article 13

- Décret n° 56-221 du 29 février 1956 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 56-221 du 29 février 1956 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 56-221 du 29 février 1956 Art. 3 A modifié les dispositions

Article 1-1

Le présent décret peut être modifié par décret.

Article 6 bis

Le présent décret peut être modifié par décret.

Article 21

Le présent décret peut être modifié par décret.

Article 7

Le présent décret peut être modifié par décret.

Article 26

Le présent décret peut être modifié par décret.

Article 34

Le présent décret peut être modifié par décret.

Article 3-4

Le présent décret peut être modifié par décret.

Article ANNEXE

DISPOSITIONS ABROGÉES PAR LE PRÉSENT DÉCRET Décret n° 55-1649 du 16 décembre 1955 modifié relatif au statut particulier des secrétaires administratifs des administrations centrales de l'Etat et des secrétaires d'administration, sauf en ce qui concerne

Article 44

et 23 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, et aux dispositions de l'article 46 du présent décret.

Article R5785-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 21

n° 2015-454 du 21 avril 2015 R. 5511-2 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 R. 5511-3 à R. 5511-7 Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 R. 5521-1 Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 R. 5521-3 à R. 5521-13 Résultant

Article 11

- Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 Art. 11 - Décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010 Art. 1 III. - Les dispositions modifiées par le II peuvent être modifiées par décret.

Article 56

1° A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2013-314 du 15 avril 2013 Art. 7 2° L'article 7 du même décret, dans sa rédaction issue du 1°, peut être modifié par décret.