Codes de loi français

Article Annexe I bis

INFORMATION À RENSEIGNER TYPE D'INFORMATION DOCUMENT À FOURNIR Coordonnées de la personne procédant à l'enregistrement Nom, prénom Obligatoire Pièce d'identité (18) Adresse postale Obligatoire Déclaratif Adresse électronique ou numéro du téléphone mobile

Article 32

lié au nautisme, le demandeur doit en outre suivre une formation complémentaire au nautisme définie par un arrêté des ministres chargés de la mer et des transports ; 3° Etre titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste maritime du service mobile

LEGIARTI000032290058

applicable aux travaux aériens (TST BT AER couvrant réseaux, branchements aéro-souterrains AER BRT et éclairage public AER EP) et au raccordement des émergences (TST BT EME) ; - une autorisation de conduite en sécurité d'une plateforme élévatrice mobile

Article L34-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 16

Jusqu'au 31 décembre 2022, par dérogation au régime prévu aux deux premiers alinéas du présent B, les travaux ayant pour objectif l'installation de la quatrième génération du réseau de téléphonie mobile sur un équipement existant font l'objet d'une information

Article L302-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 24

opérations de requalification des copropriétés dégradées et les actions de lutte contre l'habitat indigne ; -les actions et opérations de requalification des quartiers anciens dégradés au sens de l'article 25 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Pour acquérir des connaissances et des compétences, il met en œuvre les capacités essentielles que sont l'attention, la mémorisation, la mobilisation de ressources, la concentration, l'aptitude à l'échange et au questionnement, le respect des consignes

Article Annexe I (suite)

Les points cardinaux, orientation, échelles, coordonnées de carroyage. 3 Les cartes régionales, nationales.

Article Annexe

Le phénotype peut se définir à différentes échelles : macroscopique, cellulaire et moléculaire. Les gènes sont des segments de la molécule d'ADN codants pour des protéines.

Article 1

Directeur général, directeur (hors échelles C et D). Contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (gr. C-D). d° Chef du corps de contrôle des assurances. d° Commissaires contrôleurs généraux des assurances.

LEGIARTI000024997418

Du génotype au phénotype, applications biotechnologiques Notions et contenus De l'information génétique au phénotype - Applications Des phénotypes à différents niveaux d'organisation du vivant Le phénotype peut se définir à différentes échelles : macroscopique

Article Annexe III

En complément des équipements précités, le centre peut également être équipé d'un cric mobile, de plaques à jeux et d'un appareil de mesure de la transparence des vitres.

Article Annexe I à l'article D331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Le fait de mobiliser le crédit sur le marché hypothécaire pendant la période d'anticipation emporte obligation de renoncer aux facilités de mobilisation prévues à l'alinéa précédent. Article 7. Agrément des barèmes.

Article ANNEXE

L'entrave peut soit être concrètement repérée dans la vie de la personne, soit compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d'efforts importants ou de la mobilisation d'une compensation spécifique ; - un taux égal ou supérieur à 80

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

L'entrave peut soit être concrètement repérée dans la vie de la personne, soit compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d'efforts importants ou de la mobilisation d'une compensation spécifique.

Article 1

national d'études et d'expérimentation du machinisme agricole : 7e échelon 750 6e échelon 701 5e échelon 659 4e échelon 616 3e échelon 582 2e échelon 546 1er échelon 508 (1) La carrière se poursuit hors échelle

Article 9

droit au versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi si cette formation est inscrite au contrat d’engagement mentionné à l’article L. 5411-6 du code du travail, ou non inscrite dans ledit contrat mais financée, en tout ou partie, par la mobilisation

Article 221-II-1/15

Dans les locaux de machines gardés, les sectionnements peuvent être commandés sur place et doivent comporter des indicateurs d'ouverture et de fermeture. 8.4 Les parties mobiles qui traversent le bordé extérieur au-dessous du tirant d'eau maximal de compartimentage

Article 240-1.02

Il comprend la masse des éléments suivants : - la structure du navire ; - le lest ; - la structure intérieure, les aménagements et équipements intérieur fixes ; - les systèmes moteurs et carburant ; - l'équipement extérieur, fixe ou mobile. 4.

Article 2

Il organise l'inventaire des moyens relevant du ministère mobilisables en situation de crise ou de défense et leurs conditions de mobilisation. Il veille aux conditions d'organisation des transports de défense.

Article Annexe V

BENNE BENNE BEN CERE BETAIL CASIERS CIT ALIM CIT ALTD CIT BETA CIT CHIM CIT GAZ CARB LEG CARB LRD CIT VID CIT EAU CIT PULV BACHE FOURGON FG TD BETON PLATEAU PTE BAT PTE FER PTE VOIT SAVOYARD PLSC NON SPEC CHAS-CAB Porte-conteneurs ou caisses mobiles