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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
62736aa6a58162057dac678e
4 mai 2022
4 mai 2022
accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleRétention Administrative
69e708f7cdc6046d47fa3c15
17 avril 2026
17 avril 2026
2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00407 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRRE
Source officielleChambre 2-3
69d5a96bcdc6046d47767041
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Jean Louis Gruter, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-3
69d82827cdc6046d47b2ca8b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jean [E] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, M. Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.
Source officielleChambre 2-3
69d82885cdc6046d47b2d210
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jean [N] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, M. Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.
Source officielleChambre des Urgences
6710aa60be64d7e510245088
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de procédure civile ; Lors du délibéré : MonsieurMichel Louis BLANC, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
6688de2d676b73dd81b96e36
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de procédure civile ; Lors du délibéré : MonsieurMichel Louis BLANC, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
6688de2e676b73dd81b96e3a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
671b358b2edfb0b58c05edd1
23 octobre 2024
23 octobre 2024
, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008000422
19 avril 2000
19 avril 2000
DILIGENT, à la SARL CHAMPAGNE GRUET, à Mme Josette K..., à Mme Agnès E..., à Mme Corinne H..., au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre de l'agriculture et de la pêche.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007958443
12 mai 1997
12 mai 1997
d'une autorisation antérieure à la demande du permis contesté, et que le permis en date du 30 novembre 1990 autorise l'édification sur le même terrain d'un bâtiment distinct destiné au stockage de grumes
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:451265.20211007
7 octobre 2021
7 octobre 2021
A en sera adressée au centre hospitalier François Dunan et aux sociétés BDM Architectes, Gruet Ingénierie, AEC Ingénierie, Archipel Développement, Verdi Bâtiment Sud-Ouest et TLR Architecture.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206666_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le ministre produit également un compte rendu rédigé par le surveillant Gruber le 28 avril 2022, qui dit avoir rencontré M. B, le 25 avril 2022 et évoqué avec lui son absence de la veille.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93940
27 janvier 2017
27 janvier 2017
libertés et de la détention de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 26 Janvier 2017, enregistrée sous le no 17/28 en matière d'hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE Nous, Laure Aimé GRUA-SIBAN
Source officiellesoc
6137226ccd580146773fcd4a
30 mai 1995
30 mai 1995
Robert X..., domicilié Garage Citroën, 18, place Charles Gruet, Bordeaux (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellecomm
613721a3cd580146773f5774
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Gruner, demeurant ...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2115897_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Louvel, rapporteur, - et les observations de Me Gruet, substituant Me Lachenaud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217494_20220829
29 août 2022
29 août 2022
En second lieu, il résulte de l'instruction que le campement a été illégalement installé, composé d'un baraquement constitué de toiles et autres tentes, sur un terrain délimité par des grumes, troncs d'arbres
Source officielleChambre 2-3
69d38aa8cdc6046d47497b98
11 juin 2025
11 juin 2025
Jean Louis Gruter, M. Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-3
69d618d3cdc6046d477f91c2
23 septembre 2025
23 septembre 2025
[P] Gruter, présidant l'audience, Mme Pénélope de Wulf, juge, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Source officiellePage 96 sur 174