chez des clients pour lesquels, dans l'ordre d'interventions indiqué par la salariée, les temps de trajets ne représentent en réalité qu'1h15, que par ailleurs en application de la convention collective

Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Lesure représentant la commune de Nice.

Considérant ce qui suit : Sur les interventions 1.

de l'association requérante ; * Le représentant du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; * Les représentants du ministre de la culture et de la communication ; Sur

CHRISTOBALE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Rozenna GORLIER, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L.

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] représentés

Gayrard, juge des référés, - les observations de Me Cacciapaglia, représentant M. A, - et les observations de Me Bellanger, représentant la Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.

L’intervention a été un succès et les douleurs liées à la compression du nerf médian ont fortement diminué.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B, agissant en son nom propre, en qualité de représentante légale de ses enfants I D et A B, et en qualité d'ayant-droit de Mme

Sur les interventions : 3.

l'emploi de salariés d'entreprises extérieures pour une durée totale supérieure à deux cent mille heures par an, le chef de l'entreprise utilisatrice et les chefs des entreprises dont les durées d'intervention

LE TRION, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Y... étant désigné en qualité de représentant des créanciers puis de commissaire à l'exécution du plan et M.

Des pièces complémentaires ont été produites le 6 avril 2023 par Me Lassoux représentant M. A. Vu les autres pièces du dossier.

16] [Localité 10] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Aurélien DUCAP avocat au barreau de TOULOUSE Société [31], prise en la personne de son représentant

LE BOT était bénéficiaire, et déclaré irrecevable l'intervention de la commune de Logonna-Daoulas, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de l'urbanisme

[I] [J], représenté par son représentant légal, et M.

Le procureur général, par conclusions écrites du 22 avril 2025, a requis la confirmation de l'ordonnance, de même que le représentant de l'ARS.

Déderen, rapporteur public, - les observations de Me Sarasqueta, représentant M. B, - et les observations de Me Soulas, représentant l'ordre des avocats au barreau de Toulouse.

Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Lucas, représentant M. B et Mme B, et de Me Ricard, représentant le centre hospitalier de Saint-Quentin.