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avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 novembre 1988), que Mme X..., sténo-dactylographe au service

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 4124-2 du code de la santé publique : " Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre

Selon les termes de l'article 2-1 de ce même décret : " Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la

du service de médecine préventive des fonctionnaires.

extérieurs, à exercer leurs fonctions soit dans les recettes et centres, soit dans les services d'études et de recherche soit au service des lignes.

de médecine bucco-dentaire de l'hôpital Henri-Mondor depuis sa nomination comme chef de ce service, ainsi qu'à la qualité des cours qu'il dispense et de ses interventions comme directeur de thèse ou comme

Z... n'avait pas les compétences ni la stature pour obtenir le poste de chef de service en octobre 2013.

Aux termes de l’article 9 du décret du 30 juillet 1987 susvisé, dans sa rédaction applicable au litige : « Le médecin du service de médecine préventive prévu à l'article 108-2 de la loi du 26 janvier 1984

du service urologie.

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Par un arrêté du 10 octobre 2022, un titre de pension a été émis par le chef du service des retraites de l'Etat.

[W], responsable de service, à l'effet d'être affectée dans une nouvelle équipe de travail conformément aux préconisations du médecin du travail ; Considérant que les pièces produites au débat par l'OPM

Il soutient que le docteur A, qui est le médecin-conseil du Dr D qui l'a opéré, est le chef de service de l'expert désigné.

du service médical de la compagnie, puis par deux décisions des 21 mai et 25 juin 2010 du chef du centre d'expertise médicale aéronautique de Paris ; que l'intéressé a saisi le 18 mars 2011 le conseil

À cette fin, le 31 janvier 2006, M.O. rencontra d’abord le médecin D.U. et un représentant du service juridique de l’hôpital Atatürk.

pouvoir de direction, de contrôle et de sanction vis-à-vis des médecins formateurs, ni que ceux-ci sont intégrés dans un service organisé imposé par sa structure.

du service de médecine d'urgence et du SMUR et de chef du Pôle Hôpital-Ville à compter du 1er septembre 2021.

Plus particulièrement, s'agissant du service des ressources humaines, il est ainsi qualifié de « conflit ouvert » les relations entre ledit service et la direction générale, climat s'étant aggravé à la

Aux termes de l'article 15 de l'arrêté du 4 août 2004 visé ci-dessus : " Le secrétariat de la commission informe le médecin du service de médecine professionnelle et préventive () compétent à l'égard du