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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00622
3 décembre 2025
VIGNEAU, président Arrêt n° 622 F-B Pourvoi n° G 24-17.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________
cr
61372637cd58014677423d9f
29 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
61372617cd58014677422e10
23 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372635cd58014677423cac
28 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100191
19 mars 2025
établis en l'état d'une décision non irrévocable rendue dans une autre instance ; qu'en l'espèce, pour prononcer la sanction de destitution, la cour d'appel a retenu la persistance des manquements commis
Pôle 5 - Chambre 4
5fd99658516db78823cec3a4
8 janvier 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 JANVIER 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Chambre-1 civile et com.
69facdb6cdc6046d47bedf43
5 mai 2026
[L] pour les causes ci-dessus et en indemnisation de ses préjudices les sommes de : * 11 512,80 euros HT pour pertes de ventes (manque a gagner sur balles non vendues), * 5 900 euros HT pour pertes de
Chambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a24
1 octobre 2024
De ce fait, le non paiement de mes salaires est un manquement grave de votre part qui m'oblige à prendre acte de la rupture ferme, définitive et immédiate de mon contrat de travail qui nous unissait.
61372611cd58014677422b48
18 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725becd58014677420343
5 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
2ème Chambre
69f43a91cdc6046d472db0b5
30 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire
61372570cd5801467741db8a
1 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant
Cour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa6
5 octobre 2020
GB/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 201 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/01392 - No Portalis DBV7-V-B7D-DFAW Décision déférée
soc
61372432cd58014677413721
18 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2001), que Mme X... a été engagée le 6 mars 1995 par
Pôle 5 - Chambre 5
6162c83bb820aa60963d8547
24 janvier 2013
Chacune des parties peut mettre fin au présent contrat en cas de manquement de l'autre partie resté non réparé(10)jours après l'envoi d'une mise en demeure; Que l'article 12.2 concerne des hypothèses
ECLI:FR:CCASS:2015:C100115
4 février 2015
docteur Y...aurait dû, lors de l'intervention qu'il a réalisée, retirer les fragments de prothèse ligamentaires situés au niveau fémoral et tibial » alors même que les deux experts avaient écarté tout manquement
613725e9cd580146774217b9
20 septembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01329
7 juillet 2016
MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1329 F-D Pourvoi n° A 14-29.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
BSM contentieux<10 000€
6a0cc08fcdc6046d473b303c
9 avril 2026
[Q] [A] , comparant en personne, se référant oralement à ses écritures, demande au tribunal de : - constater les manquements du bailleur à ses obligations légales ; - dire et juger le logement non conforme
civ3
6137268bcd580146774266da
31 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... et Al Y..., venant aux droits de Mme Z..., décédée, de leur reprise
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