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12 782 résultats pour « modifications apportees au devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68e0110974e929a9d8f9df5c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

apportées ou de mauvaises conditions d'utilisation qui seront précisées, - Dire si les désordres constatés rendent le véhicule impropre à sa destination ou en diminue l'usage de manière importante, -

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 1

69b4ef7fcdc6046d479d6741

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l'espèce, le BAT produit par la SARL OTECA le 8 décembre 2022 a été validé par un mail de la SARL DEPRAETERE KART SERVICES le 13 décembre, sans aucune réserve ni modifications à intervenir.

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdd7107ebecc41d5abb1ebc

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Le délai d'exécution des travaux est de deux mois et demi, avec un point de départ fixé au 15 février 2011.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102165_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Les requérants estiment qu'une réhabilitation est possible à un coût bien moins élevé et produisent deux devis sur ce point, établis tous deux le 21 août 2020, d'un montant respectif de 406 1250 euros

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501351_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

société par actions simplifiées Lambert TP, représentée par Me Moitry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de Dannevoux du 13 décembre 2024 portant résiliation des devis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100871

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

étrangère, n'ayant pas fait l'objet d'une négociation individuelle et selon laquelle le prêt doit être remboursé dans la même devise étrangère que celle dans laquelle il a été contracté, dès lors que

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301147_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Par conséquent, cette prescription n'entraine pas de modifications importantes du projet nécessitant la présentation d'un nouveau projet.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE03724_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Toutefois, en vertu de l'article 9 de l'avenant n° 1, le nouveau prix tient compte de l'ensemble des frais et charges résultant des modifications apportées au marché, les parties renonçant à toute réclamation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301043

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

relevé que si ce chemin communal était difficilement utilisable en raison d'ornières existantes, il n'était aucunement justifié de l'impossibilité de remise en état de cette voie par la commune, le devis

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420472

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

procédure pénale permet au juge qui a rendu une précédente décision de réparer les erreurs matérielles pouvant affecter celle-ci, ce pouvoir est toutefois limité par la défense qui lui est faite de modifier

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862475d4f3fc56380b0b4

Appel

25 août 2022

25 août 2022

, représentée par Monsieur [D] [V], son directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Créancière inscrite en vertu d'une inscription au titre d'un privilège de prêteur de deniers

Source officielle
CC

civ3

613721abcd580146773f5e33

Cassation

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Paulot, Vaissette, Chevreau, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300845

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Aux termes du troisième, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder à un second vote à la majorité de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00330

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

l'Ouest ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 7 juillet 2009, M. et Mme [Z] ont souscrit auprès de la société Banque populaire de l'Ouest (la banque) un prêt destiné à constituer un apport

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616258f6a2370d151415ac11

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

de [X] et le conduit de fumée servant de ventilation primaire, - les causes des désordres sont multiples, parties communes et entrée appartement [X] : état fuyard de la canalisation d'évacuation

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421832

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

de cette obligation porte nécessairement atteinte aux intérêts de la personne concernée ; que le dossier ne révèle aucune circonstance particulière et insurmontable de nature à justifier le retard apporté

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e054d33109fd079b4915

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cependant, il apparaît que des travaux ont été faits dans les locaux lui appartenant notamment dans les appartements alors même qu’elle prétend que ces appartements ne sont pas loués à la société Tajj

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214857_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Elle soutient que : - IDFM a méconnu le principe d'égalité de traitement entre les candidats à raison d'un traitement discriminatoire qui lui a été infligée mais également de modifications apportées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504757_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

- elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation et méconnaît l'article L. 421-6 du code de l'action sociale et des familles ; - le département n'apporte

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103008_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

taxe sur la valeur ajoutée à 10% et celle à 20% retenues par la société, alors qu'il y était fait mention les bases imposables aux différents taux ; - l'administration fiscale n'était pas fondée à modifier

Source officielle