Les aménagements intérieurs des chambres individuelles pourront bénéficier de certaines dérogations aux dispositions particulières du présent chapitre sous réserve que ces locaux soient isolés dans les conditions fixées à l'article U 21.

Article 5

—

L'arrêté du 28 février 2005 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de ces aéroports est abrogé.

Article 1

—

Les dispositions du présent arrêté se substituent à compter du 1er janvier 1946 à celles de l'arrêté du 12 juillet 1945 susvisé autorisant le maintien de certaines primes prévues par les conventions ou les usages.

Article 2

—

Les arrêtés du 20 avril 2001 et du 13 mars 2002 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière sont abrogés.

Article L114-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Code du sport

Les conditions dans lesquelles le maintien des concessions de logement et des prestations accessoires est assuré à certaines catégories de personnel de l'Etat dans les établissements relevant de la compétence des régions sont fixées par décret en Conseil

Article Annexe I

—

LISTE DES FONCTIONS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA MER Agent d'encadrement.

Article L522-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 04

Code de l'environnement

Toute publicité commerciale est interdite pour certaines catégories de produits biocides définies par le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 précité.

Article R2333-120-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 71 > 37

Code général des collectivités territoriales

Lorsqu'il apparaît au vu de la requête que la solution de l'affaire est d'ores et déjà certaine, le magistrat chargé de l'instruction de l'affaire peut décider qu'il n'y a pas lieu à instruction.

Article R4022-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 81

Code de la santé publique

L'ordre professionnel compétent ou, le cas échéant l'autorité militaire, peut conditionner la reprise d'activité à la réalisation d'actions dont certaines sont définies dans le ou les référentiels de certification applicables au professionnel concerné

Article 16

—

Dans la mesure où les nécessités du service le permettent, l'agent contractuel peut bénéficier, sur sa demande, à l'occasion de certains événements familiaux, d'un congé sans rémunération dans la limite de quinze jours par an.

Article D3142-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 05

Code du travail

Le refus du congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse par l'employeur est motivé et notifié à l'intéressé par tout moyen conférant date certaine dans les huit jours à compter de la réception de sa demande.

Article L5141-14-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 93

Code de la santé publique

La délivrance de certains médicaments par le pharmacien ou le vétérinaire, lorsque leur forme pharmaceutique le permet, peut se faire à l'unité dans le respect de l'intégrité de leur conditionnement primaire et des conditions fixées par l'autorisation

Article L423-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 24

Code des impositions sur les biens et services

Les règles relatives à la taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles de la section 1 du présent chapitre et par celles de la présente section.

Article L557-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 93

Code de l'environnement

En raison des risques spécifiques qu'ils présentent, certains produits et équipements sont classés en catégories, groupes ou niveaux distincts, en fonction de leur niveau de risque, de leur type d'utilisation, de leur destination ou de leur niveau sonore

Article R3223-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 27

Code de la défense

Toutefois, certains organismes de formation peuvent relever des directeurs de service.

Article 11

—

I. - Dans les administrations et établissements mentionnés à l'article L. 3 du code général de la fonction publique, des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois peuvent être fixées notamment pour tenir compte : 1° De difficultés

Article ANNEXE

—

Certains produits pourront nécessiter l'application de dispositions supplémentaires (cas du tourteau par exemple) ou moins contraignantes (cas des silos à très faible taux de rotation, par exemple).

Article 2.1

—

En outre, pour assurer la sauvegarde du navire et de l'environnement, il faut protéger les citernes à cargaison de certains types de navires d'une brèche en cas d'avarie mineure subie par le navire à la suite, par exemple, d'un choc contre un quai ou

Article R334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 68 > 19

Code rural (nouveau)

Sous réserve des dispositions particulières édictées pour certains départements ou certaines zones par le ministre chargé de l'agriculture, est considérée comme exploitant, pour l'application du présent article, toute personne ayant la disposition d'un

Article R*1336-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 29 > 98

Code de la défense

Sous réserve des mesures prescrites en application des dispositions des articles L. 2212-1 et L. 2212-2, préalablement à l'exécution de certains transports ou à la réalisation de certains travaux, dans les circonstances prévues par les articles L. 1111

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