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9 340 résultats pour « plantation forestière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_19VE03279_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

contesté et les limites forestières.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202061_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Enfin, les dimensions du bâtiment figurent sur les plans de coupe.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03544_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par ailleurs, les parcelles litigieuses étaient classées en zone NB du plan d'occupation des sols applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du plan local d'urbanisme métropolitain.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03545_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par ailleurs, les parcelles litigieuses étaient classées en zone NB du plan d'occupation des sols applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du plan local d'urbanisme métropolitain.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03546_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par ailleurs, les parcelles litigieuses étaient classées en zone NB du plan d'occupation des sols applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du plan local d'urbanisme métropolitain.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03555_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par ailleurs, la parcelle litigieuse était classée en zone NB du plan d'occupation des sols applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du plan local d'urbanisme métropolitain.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101376_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

forestière. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909532_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305886_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302398_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907676_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A, représenté par Me Bastid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Onnion a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02303_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e85b

Cassation

29 mai 1974

29 mai 1974

DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LE CHENE FERRE ", PROPRIETAIRE DE TERRAINS BOISES A VERNEUIL-SUR-SEINE, A ETE POURSUIVI A LA SUITE DE DEUX PROCES-VERBAUX DRESSES PAR L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005949_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201150_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Le 23 juin 2022, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers a émis un avis défavorable à ce projet.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02309_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100300_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A soit identifiée par le règlement du plan local d'urbanisme, et son annexe 4, comme un bâtiment susceptible de pouvoir faire l'objet d'un changement de destination.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106888_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il appartient aux auteurs du plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005743_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par délibération du 24 février 2015, le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-et-Valmalle a prescrit la transformation de son plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme et a défini les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03761_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Cet arrêté précise notamment : / 1° Concernant l’objet de l’enquête, les caractéristiques principales du projet, plan ou programme ainsi que l’identité de la ou des personnes responsables du projet, plan

Source officielle

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