CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE03279_20221208
8 décembre 2022
contesté et les limites forestières.
2ème Chambre
DTA_2202061_20240918
18 septembre 2024
Enfin, les dimensions du bâtiment figurent sur les plans de coupe.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03544_20220602
2 juin 2022
Par ailleurs, les parcelles litigieuses étaient classées en zone NB du plan d'occupation des sols applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du plan local d'urbanisme métropolitain.
DCA_21MA03545_20220602
DCA_21MA03546_20220602
DCA_21MA03555_20220602
Par ailleurs, la parcelle litigieuse était classée en zone NB du plan d'occupation des sols applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du plan local d'urbanisme métropolitain.
1ère chambre
DTA_2101376_20230131
31 janvier 2023
forestière. () ".
1ère Chambre
DTA_1909532_20230713
13 juillet 2023
Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives
2ème chambre
DTA_2305886_20250707
7 juillet 2025
DTA_2302398_20250129
29 janvier 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
DTA_1907676_20221109
9 novembre 2022
A, représenté par Me Bastid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Onnion a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune
5ème chambre
DCA_21NT02303_20231114
14 novembre 2023
zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
cr
6079a8b09ba5988459c4e85b
29 mai 1974
DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LE CHENE FERRE ", PROPRIETAIRE DE TERRAINS BOISES A VERNEUIL-SUR-SEINE, A ETE POURSUIVI A LA SUITE DE DEUX PROCES-VERBAUX DRESSES PAR L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS
DTA_2005949_20240320
20 mars 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer
DTA_2201150_20240305
5 mars 2024
Le 23 juin 2022, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers a émis un avis défavorable à ce projet.
DCA_23MA02309_20250522
22 mai 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2100300_20230209
9 février 2023
A soit identifiée par le règlement du plan local d'urbanisme, et son annexe 4, comme un bâtiment susceptible de pouvoir faire l'objet d'un changement de destination.
5ème Chambre
DTA_2106888_20231109
9 novembre 2023
Il appartient aux auteurs du plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives
DTA_2005743_20221110
10 novembre 2022
Par délibération du 24 février 2015, le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-et-Valmalle a prescrit la transformation de son plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme et a défini les
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
Cet arrêté précise notamment : / 1° Concernant l’objet de l’enquête, les caractéristiques principales du projet, plan ou programme ainsi que l’identité de la ou des personnes responsables du projet, plan
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